Tous les organismes peuvent-ils recevoir un legs ?

Pour recevoir un legs, il faut que l’organisme gratifié en ait la capacité juridique. Seuls certains organismes peuvent, ainsi, recevoir librement une donation ou un legs :

• • Une fondation reconnue d’utilité publique (abritante et abritée) ;

 

• • Une fondation de coopération scientifique, partenariale, universitaire ou hospitalière ;

 

• • Un fonds de dotation ;

 

• • Une association reconnue d’utilité publique ;

 

• • Une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;

 

• • Une union agréée d’associations familiales ;

 

• • Une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle ;

 

• • Une association déclarée depuis 3 ans au moins et qui a une activité prévue par la loi

 

• • Une association cultuelle, une congrégation religieuse qui a obtenu la reconnaissance légale.

  Guide legs et donation : Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".