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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi toutes les réductions d’impôt liées à vos dons sont maintenues dans les mêmes conditions. Vos dons réalisés en année N vous ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1.

L’acompte sur vos dons dans le cadre du PAS

Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don fait en année N, calculé en N+1 et versé le 15 janvier de l’année N+2. Il sera versé autour du 15 janvier par virement sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.

Exemple

Voici l’exemple d’un cas de don régulier, par prélèvement automatique, pour les années 2018 et 2019 :

Atttention :

Pour le cas 3, aucune case n’existe sur votre déclaration pour mentionner l’arrêt de votre don. Il suffit juste de ne pas noter de montant dans la case correspondante à votre ancien don.