La fiscalité de mon assurance vie
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi toutes les réductions d’impôt liées à vos dons sont maintenues dans les mêmes conditions. Vos dons réalisés en année N vous ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1.
Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don fait en année N, calculé en N+1 et versé le 15 janvier de l’année N+2. Il sera versé autour du 15 janvier par virement sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.
Voici l’exemple d’un cas de don régulier, par prélèvement automatique, pour les années 2018 et 2019 :
Pour le cas 3, aucune case n’existe sur votre déclaration pour mentionner l’arrêt de votre don. Il suffit juste de ne pas noter de montant dans la case correspondante à votre ancien don.
Si en 2022 vous avez moins donné qu’en 2021 ou pas donné, vous avez la possibilité jusqu’en décembre 2022 de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2023. Sinon, vous recevrez l’acompte en début d’année et devrez le rembourser dans l’année à l’administration fiscale.
Impots.gouv.fr rubrique : « Gérer mon prélèvement à la source ».
En 2022 et en 2023, vous donnez 20 € par mois à une association, soit un montant total de 240 € de don chaque année. En janvier 2024, vous recevez un acompte sur le montant de votre réduction d’impôt sur dons, calculé sur les dons faits en 2022, égal à 60 % x (66 % x 240 €) = 95,04 €.
Vous allez recevoir par la suite le même acompte en janvier 2025, calculé sur les dons faits en 2023.
Or, vous avez diminué votre don à 10 € par mois en 2023 (soit 120 € sur l’année).
Vous recevrez un acompte en janvier 2025 de 95,04 € alors que le montant de votre réduction d’impôt sera pour cette année-là de 66 % x 120 € = 79,20 €. Par conséquent, vous devrez rembourser le trop-perçu de 15,84€ en juillet 2024. Afin d'éviter cette situation, vous avez la possibilité de déclarer en ligne sur impôts.gouv.fr jusqu’au 5 décembre 2024 le montant de don fait pour l’année 2023.
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