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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi toutes les réductions d’impôt liées à vos dons sont maintenues dans les mêmes conditions. Vos dons réalisés en année N vous ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1.

L’acompte sur vos dons dans le cadre du PAS

Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don fait en année N, calculé en N+1 et versé le 15 janvier de l’année N+2. Il sera versé autour du 15 janvier par virement sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.

Exemple

Voici l’exemple d’un cas de don régulier, par prélèvement automatique, pour les années 2018 et 2019 :

Attention :

Pour le cas 3, aucune case n’existe sur votre déclaration pour mentionner l’arrêt de votre don. Il suffit juste de ne pas noter de montant dans la case correspondante à votre ancien don.

Modification de l'acompte :

Si en 2019 vous avez moins donné qu’en 2018 ou pas donné, vous avez la possibilité jusqu’au 5 décembre 2019 de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2020. Sinon, vous recevrez l’acompte en début d’année et devrez le rembourser dans l’année à l’administration fiscale.

Impots.gouv.fr rubrique : « Gérer mon prélèvement à la source ».

Exemple

En 2017 et en 2018, vous donnez 20 € par mois à une association, soit un montant total de 240 € de don chaque année. En janvier 2019, vous avez reçu un acompte sur le montant de votre réduction d’impôt sur dons en 2018, calculé sur les dons fait en 2017 égal à 60 % x (66 % x 240 €) = 95,04 €.

Vous allez recevoir par la suite le même acompte en janvier 2020, calculé sur les dons faits en 2018.

Or, vous avez diminué par exemple votre don à 10 € par mois en 2019 (soit 120 € sur l’année).

Afin d’éviter de recevoir un acompte en janvier 2019 de 95,04 € alors que le montant de votre réduction d’impôt sera pour cette année-là de 66 % x 120 € = 79,20 € et de rembourser le trop-perçu en juillet 2020 d’un montant de 95,04 – 79,20 = 15,84 €, vous avez maintenant la possibilité de déclarer en ligne sur impôts.gouv.fr jusqu’au 5 décembre 2019 le montant de don fait pour l’année 2019.