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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi toutes les réductions d’impôt liées à vos dons sont maintenues dans les mêmes conditions. Vos dons réalisés en année N vous ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1.

🔹 L’acompte sur vos dons dans le cadre du PAS

Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don fait en année N, calculé en N+1 et versé le 15 janvier de l’année N+2. Il sera versé autour du 15 janvier par virement sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.

Exemple

Voici l’exemple d’un cas de don régulier, par prélèvement automatique, pour les années 2018 et 2019 :

Attention :

Pour le cas 3, aucune case n’existe sur votre déclaration pour mentionner l’arrêt de votre don. Il suffit juste de ne pas noter de montant dans la case correspondante à votre ancien don.

🔹 Modification de l'acompte des impôts sur vos dons dans le cadre du prélèvement à la source :

Si en 2022 vous avez moins donné qu’en 2021 ou pas donné, vous avez la possibilité jusqu’en décembre 2022 de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2023. Sinon, vous recevrez l’acompte en début d’année et devrez le rembourser dans l’année à l’administration fiscale.

Impots.gouv.fr rubrique : « Gérer mon prélèvement à la source ».

Exemple

En 2020 et en 2021, vous donnez 20 € par mois à une association, soit un montant total de 240 € de don chaque année. En janvier 2022, vous avez reçu un acompte sur le montant de votre réduction d’impôt sur dons en 2020, calculé sur les dons fait en 2020 égal à 60 % x (66 % x 240 €) = 95,04 €.

Vous allez recevoir par la suite le même acompte en janvier 2023, calculé sur les dons faits en 2020.

Or, vous avez diminué par exemple votre don à 10 € par mois en 2022 (soit 120 € sur l’année).

Afin d’éviter de recevoir un acompte en janvier 2023 de 95,04 € alors que le montant de votre réduction d’impôt sera pour cette année-là de 66 % x 120 € = 79,20 € et de rembourser le trop-perçu en juillet 2023 d’un montant de 95,04 – 79,20 = 15,84 €, vous avez maintenant la possibilité de déclarer en ligne sur impôts.gouv.fr jusqu’au 5 décembre 2022 le montant de don fait pour l’année 2022.