Menu

Faire un don sur succession

Vous héritez d’un patrimoine, quel qu’il soit, vous pouvez choisir d’en faire don de tout ou partie de votre héritage à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique.

Point fiscalité 

Les biens donnés seront déduits du calcul des droits de succession qui sont à acquitter.

Le saviez-vous ?

Votre don doit être effectué dans les 6 mois du décès de la personne dont vous avez héritée. Rapprochez-vous au plus vite du notaire chargé du règlement de la succession pour assurer la bonne réalisation du don sur succession.

Exemple

Mademoiselle Caroline, retraitée qui dispose d’un patrimoine conséquent, hérite d’une amie d’enfance. L’héritage comprend à la fois un appartement à Paris et des placements financiers.
Mademoiselle Caroline, qui ne se rend quasiment jamais à Paris, ne souhaite pas hériter de cet actif immobilier.
Si elle l’accepte, elle devra s’acquitter des droits de succession à hauteur de 60 %. Elle devra ensuite le vendre et supporter, dans l’intervalle les frais afférents à la détention de ce bien immobilier, et ce pendant plusieurs mois (taxe foncière, charges de copropriété, etc.). En outre, la possession de cet appartement la rendra peut-être éligible à l’impôt sur la fortune immobilière.

Deux possibilités s’offrent donc à elle :
1. Elle peut refuser cette succession mais elle devra également renoncer aux placements financiers.
2. Elle peut, avec l’aide de son notaire, consentir un don sur succession. Elle pourra conserver les placements financiers tout en donnant l’appartement à la fondation qu’elle soutient par des dons depuis de longues années. Le bien ainsi donné ne sera pas imposé et seuls les placements financiers conservés par Mademoiselle Caroline seront soumis aux droits de succession.  

 

Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre guide.