Institut Curie
En France, le montant des droits de succession peut varier en fonction de nombreux critères, notamment le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, la valeur du patrimoine transmis et les exonérations applicables. Le barème des droits de succession est donc complexe, mais il existe plusieurs abattements et exonérations fiscales qui peuvent alléger cette charge fiscale. Explications.
Les droits de succession sont des impôts prélevés sur la valeur nette des biens reçus par les héritiers lors d’une succession. Ils sont calculés en fonction de la part héritée et du lien de parenté entre le défunt et l’héritier. En France, la succession est taxée selon un barème progressif, ce qui signifie que plus la valeur de l’héritage est élevée, plus le taux de taxation augmente.
Le barème des droits de succession se divise en plusieurs tranches, en fonction de la relation entre le défunt et l’héritier. Les héritiers les plus proches (conjoint, enfants) bénéficient d’un abattement plus favorable, tandis que les héritiers plus éloignés ou non-parents se voient appliquer un taux plus élevé.
Le taux des droits de succession est progressif, ce qui signifie qu’il augmente en fonction de la valeur de la part héritée. Le barème varie selon les liens de parenté et s’étend généralement sur 6 tranches de 5% à 60%. Voici un exemple des tranches applicables aux héritiers directs (enfants, petits-enfants) :
Pour les héritiers plus éloignés (frères, sœurs, oncles, tantes, etc.), les taux commencent plus élevés, et certains bénéficient d’abattements moindres.
Les abattements sont des réductions de la base taxable de la succession, permettant de diminuer l’assiette sur laquelle les droits de succession sont calculés. Ces abattements sont calculés en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers :
L’abattement le plus conséquent concerne les enfants et le conjoint survivant. En 2024, les abattements sont les suivants :
Les petits-enfants bénéficient également d’un abattement, mais moins favorable que celui des enfants. L’abattement applicable est de 1 594 € pour chaque petit-enfant. Cette réduction est cumulable avec les droits de succession, mais dans des limites assez strictes.
Les frères et sœurs du défunt bénéficient d’un abattement de 15 932 € chacun. Cependant, si un frère ou une sœur est âgé de plus de 80 ans ou si celui-ci vivait avec le défunt, l’abattement peut atteindre 24 430 €.
Les neveux et nièces bénéficient d’un abattement de 7 967 € chacun. Cet abattement est moins important que celui pour les héritiers directs, mais il permet néanmoins de réduire les droits à payer sur l’héritage reçu.
Si des dons manuels (c’est-à-dire des dons de biens de faible valeur) ont été effectués de la part du défunt de son vivant, un abattement peut être appliqué. En général, les dons manuels peuvent être exonérés de droits de succession si la donation ne dépasse pas les abattements prévus par la loi.
Les dons effectués de son vivant en pleine propriété bénéficient aussi d’abattements. Cela peut concerner des biens immobiliers, des sommes d’argent ou des valeurs mobilières. Les dons en pleine propriété sont soumis à des règles fiscales spécifiques qui permettent de réduire les droits de succession à payer sur ces biens.
Lien de parenté | Tranche d’héritage | Taux applicable | Abattement |
Enfants (héritiers directs) | Jusqu’à 8 072 € | 5% | 100 000 € par enfant |
De 8 072 € à 12 109 € | 10% | ||
De 12 109 € à 15 932 € | 15% | ||
De 15 932 € à 552 324 € | 20% | ||
De 552 324 € à 902 838 € | 30% | ||
Au-delà de 902 838 € | 40% | ||
Conjoint survivant | N/A | Exonération totale | Exonération totale |
Petits-enfants | Selon les tranches ci-dessus | Selon les tranches | 1 594 € par petit-enfant |
Frères et sœurs | N/A | Selon les tranches | 15 932 € ou 24 430 € (cas spécifiques) |
Neveux et nièces | N/A | Selon les tranches | 7 967 € par neveu ou nièce |
Il existe plusieurs exonérations spécifiques pour certains types de biens. Les plus courantes concernent les biens professionnels ou agricoles.
Les entreprises transmises dans le cadre d’une succession bénéficient d’une exonération partielle ou totale des droits de succession, sous certaines conditions.
En général, l’exonération peut atteindre jusqu’à 75 % de la valeur de l’entreprise, mais elle nécessite que l’héritier prenne l’engagement de continuer à exploiter l’entreprise pendant plusieurs années après la transmission.
Les biens agricoles, notamment les exploitations agricoles, peuvent bénéficier d’une exonération partielle ou totale des droits de succession, à condition que le défunt ait respecté certaines conditions (par exemple, avoir exploité le bien pendant plusieurs années).
Nature des biens | Exonération | Conditions |
Entreprises | Jusqu’à 75 % de la valeur de l’entreprise | Engagement d’exploitation sur plusieurs années |
Biens agricoles | Exonération partielle ou totale | Exploitation antérieure par le défunt |
Associations ou fondations | Exonération totale | Transmission à des organismes d’utilité publique |
Bon à savoir : les donations faites à des associations ou fondations d’utilité publique sont exonérées de droits de succession, quel que soit le lien de parenté entre le donateur et l’association bénéficiaire. Cela s’applique également aux legs réalisés en faveur de ces structures. |
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