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DONNER EN CONFIANCE
ET EN TRANSPARENCE

Le contrôle organisé par les pouvoirs publics

Un organisme qui fait appel à la générosité du public peut être contrôlé par plusieurs organes publics, notamment :

  • L’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales : elle exerce un contrôle dans les domaines de la sécurité et de la prévoyance sociales, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
  • La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes : exercent un contrôle quand un organisme bénéficie de « concours financiers » alloués par une collectivité publique.
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