La fiscalité de mon assurance vie
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
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Vous souhaitez préparer votre futur don de votre entreprise à une association ou une fondation d’intérêt général ? Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre don.
Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, pris dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5%) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.
En cas de dépassement de cette limite, il est également possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.
En tant que mécène dans le cadre d’une entreprise individuelle et comme vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR), vous avez le choix de bénéficier :
Depuis la Loi de finances 2020, le plafond alternatif de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes de la réduction d’impôt pour le mécénat des TPE / PME est passé de 10 000 € à 20 000 €.
Attention :
Depuis la Loi de finances 2020, le taux de réduction d’impôt est de 40% au-delà de 2 M€ de dons, sauf pour les « organismes d’aide aux personnes en difficulté ».
Vous voulez en savoir plus sur les derniers changements fiscaux pour le mécénat des entreprises ? Rendez-vous sur le site de francegenerosites.org.
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Le prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de
La fiscalité de mon legs, donation ou don sur succession Les donations peuvent vous faire bénéficier de réductions sur votre Impôt sur le revenu (IR)
Savez-vous que vous pouvez bénéficier de réductions fiscales dans le cadre de votre don à une association ? En savoir plus sur la fiscalité de mon don.
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Lexique : Don / Générosité / Association / Fondation / Association caritative / Mécénat
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