Votre entreprise souhaite faire un don à une association ou une fondation d’intérêt général ?
Ses dons lui ouvrent droit à une réduction d’impôt. Voici comment elle se calcule et ses limites en fonction de la situation de votre entreprise.
Les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don.
Exemple : Un don de 10 000 € peut ouvrir droit à une réduction d’impôt de 60 %, soit de 6 000 €. Cela veut dire que le don ne coûte donc réellement que 4 000 € à l’entreprise.
Les dons sont pris en compte dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille (0,5 %) du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé. En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.
Le taux de 60 % s’applique jusqu’à 2 millions d’euros de dons par an. Au-delà, il passe à 40 % pour la part qui dépasse ce seuil, sauf pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté, qui restent à 60 %.
Les entreprises individuelles relevant de l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier de l’un de ces deux régimes (un même don ne peut pas bénéficier des deux) :
Jusqu’au 31 décembre 2026, une entreprise qui donne plus de 10 000 € sur un exercice doit déposer une déclaration spécifique : montant et date des dons, identité des bénéficiaires, valeur des éventuelles contreparties.
À partir du 1er janvier 2027, cette déclaration est supprimée, ainsi que l’amende de 1 500 € prévue en cas d’oubli. En contrepartie, les sociétés concernées devront présenter leurs dons, leurs bénéficiaires et les actions soutenues dans leur rapport de gestion. Cette mesure est prévue par la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026.
Pour aller plus loin, consultez le site economie.gouv.fr.
Créée en 1987, l’Association Petits Princes réalise les rêves d’enfants et adolescents...
Votre dose de générosité 1 vendredi sur 2 : histoires inspirantes, décryptages instructifs, initiatives impactantes, évènements solidaires, et associations et fondations à découvrir !
Le site d’information de référence sur le don en France
Une initiative de
Lexique : Don / Générosité / Association / Fondation / Association caritative / Mécénat / Missions sociales
Votre dose de générosité 1 vendredi sur 2 :
