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La fiscalité du don pour mon entreprise

Vous souhaitez préparer votre futur don de votre entreprise à une association ou une fondation d’intérêt général ? Vous pouvez en effet bénéficier d’une réduction d’impôt dans le cadre de votre don.

Entreprise individuelle : Réduction de 60 % du montant du don sur l’Impôt sur le Revenu (IR) :

En tant que mécène dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice au cours duquel le don a été fait, sur votre impôt sur le Revenu (IR).
En cas de dépassement de cette limite, il est possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.

Société (entreprise sociétaire) : Réduction de 60 % du montant du don sur l’Impôt sur les Sociétés (IS) :

Tout comme les entreprises soumises à l’IR, celles soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaire hors taxe de l’exercice au cours duquel le don a été fait.
En cas de dépassement de cette limite, il est également possible de reporter l’excédent de versement, dans la même limite, sur les 5 exercices suivants.