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Souscrire une assurance vie

Vous pouvez souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité. Nous allons vous guider et vous faire découvrir toutes les spécificités qui existent… 👇

🔹 Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance ?

Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie peut être une personne de votre entourage (enfant, conjoint, frère, soeur, ami,…) mais également une association, une fondation ou un fonds de dotation, voire les deux à la fois !

Attention : Le choix du bénéficiaire est une étape importante. Vous devez envisager le sort du contrat si la personne bénéficiaire disparaît avant vous. Il faut pour cela nommer un bénéficiaire de “second rang”. Vous devez également faire attention à la répartition du capital de l’assurance vie entre les différents bénéficiaires. 

Le saviez-vous :

Vous pouvez nommer l’organisme d’utilité publique qui vous tient à cœur comme bénéficiaire de votre assurance vie « à défaut », c’est-à-dire si votre premier bénéficiaire n’est plus dans la capacité de la recevoir, par exemple s’il décède sans que vous ayez fait le changement sur votre contrat.

🔹 Comment désigner le bénéficiaire de son assurance vie ?

Pour éviter une confusion entre différentes personnes quand vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, il est conseillé d’indiquer :

  • pour les personnes physiques : leur nom et leur adresse et idéalement le lieu et la date de leur naissance
  • pour les personnes morales : leur nom complet et leur adresse.

 

En l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté, même par un juge, les sommes investies seront réintégrées dans la succession.

Certains termes peuvent également porter à confusion comme “Mes héritiers”. Dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”, nous vous apportons quelques précisions et conseils, ainsi que des exemples sur l’écriture du bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie.

🔹 Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?

A savoir : La loi ne vous impose aucun support particulier.

  • Le bulletin d’adhésion

Les compagnies d’assurance proposent des bulletins d’adhésion avec une clause bénéficiaire pré-remplie. Il faut se méfier, car cette clause n’est pas toujours bien adaptée à votre situation familiale.

  • La lettre manuscrite

La clause bénéficiaire peut prendre la forme d’une lettre manuscrite envoyée ou remise à l’assureur. Cette lettre doit être écrite, datée et signée de votre main et comporter les références de votre contrat d’assurance vie ainsi que la désignation précise de votre ou de vos bénéficiaires.

  • Le testament

Le notaire peut vous aider à rédiger une clause, qui tiendra compte de votre situation familiale et patrimoniale.

Le testament pourra alors être remis à votre notaire qui en assurera la conservation. Il pourra également faire l’objet d’un enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, ce qui permettra de garantir la mémoire de l’existence de votre testament.

Plus d’exemples et d’explications dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”.

🔹 Peut-on changer de bénéficiaire ?

Vous êtes libres de changer à tout moment les personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire. Aucune formalité particulière n’est exigée pour informer l’assureur de cette modification. Il suffit de l’en prévenir par courrier daté et signé, en précisant les références du contrat, l’identité complète des personnes nouvellement désignées et, le cas échéant, une nouvelle répartition des capitaux investis.

En général, l’assureur vous adresse par la suite un avenant constatant ces modifications. Ces modifications peuvent également être faites par testament.

🔹 À quel moment le bénéficiaire doit-il accepter ?

Votre bénéficiaire est en droit d’accepter la stipulation faite à son profit à tout moment du vivant du souscripteur. Il doit obligatoirement l’accepter après son décès. 

Plus d’explications dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”.

🔹Quels sont les avantages de choisir une association ou une fondation comme bénéficiaire ?

Si vous choisissez de souscrire une assurance vie comme beaucoup de Français et que vous faites le choix de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire, vous avez plusieurs avantages :

  • Vous décidez d’œuvrer pour la ou les causes qui vous tiennent à cœur en donnant les moyens aux organismes d’intérêt général d’agir pour les défendre. Trouver pour cela les organisations à soutenir sur notre rubrique “A qui faire un don ?“.
  • Vous pouvez désigner l’organisation comme bénéficiaire au premier rang ou au second rang et vous pouvez choisir le montant de la répartition si vous avez plusieurs bénéficiaires, comme expliqué dans cette page.
  • La transmission de votre assurance vie bénéficiera d’une exonération de taxation pour les organismes éligibles. Plus d’informations dans notre page “La fiscalité de mon assurance vie“.
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🔹 Vous voulez en savoir plus sur la fiscalité associé à votre assurance vie au profit d'une association ou d'une fondations ?

Il existe une fiscalité particulière sur l’assurance vie mais également lors de la transmission à une association ou fondation bénéficiaire. Dans la page “La fiscalité de mon assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation”, nous vous répondons aux questions suivantes :

  • Quelle est la fiscalité associée aux assurances vie ?
  • Quels organismes bénéficient d’une exonération des droits de mutation ?
  • Les produits des contrats d’assurances vie sont-ils soumis aux prélèvement sociaux lors qu’ils sont réalisés au profit d’une association ou d’une fondation ?

🔹 Pour aller plus loin :

Découvrez notre guide “Assurance-vie, un don à la portée de tous” !

 

Découvrez également  dans notre guide l’ensemble des outils pour faciliter la transmission de votre assurance vie :

  1. la répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires
  2. le démembrement de la clause bénéficiaire
  3. des conditions et charges imposées par le souscripteur
  4. affectation du capital de l’assurance vie
📍 MENU : Comment donner > partie 2 > Je transmets mon patrimoine :

Léguer son patrimoine

Il est utile de rappeler que le legs des biens est important pour l’organisme qui en bénéficie. Et ce, quelle que soit la valeur de ce que vous envisagez de transmettre et quelle qu’en soit la forme : un appartement, un compte épargne, une maison de campagne, un champ, des biens mobiliers…

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Différence entre don, donation et legs

Le don couramment appelé « don manuel » est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main » un bien « meuble » (espèces, chèques, virements, prélèvements ou par carte bancaire, titres financiers, meubles, bijoux…).

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