Vous pouvez souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité. Nous allons vous guider et vous faire découvrir toutes les spécificités qui existent… 👇
Le bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie peut être une personne de votre entourage (enfant, conjoint, frère, soeur, ami,…) mais également une association, une fondation ou un fonds de dotation, voire les deux à la fois !
Attention : Le choix du bénéficiaire est une étape importante. Vous devez envisager le sort du contrat si la personne bénéficiaire disparaît avant vous. Il faut pour cela nommer un bénéficiaire de “second rang”. Vous devez également faire attention à la répartition du capital de l’assurance vie entre les différents bénéficiaires.
Le saviez-vous :
Vous pouvez nommer l’organisme d’utilité publique qui vous tient à cœur comme bénéficiaire de votre assurance vie « à défaut », c’est-à-dire si votre premier bénéficiaire n’est plus dans la capacité de la recevoir, par exemple s’il décède sans que vous ayez fait le changement sur votre contrat.
Pour éviter une confusion entre différentes personnes quand vous désignez le ou les bénéficiaires de votre contrat d’assurance vie, il est conseillé d’indiquer :
En l’absence de désignation ou en cas d’ambiguïté, même par un juge, les sommes investies seront réintégrées dans la succession.
Certains termes peuvent également porter à confusion comme “Mes héritiers”. Dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”, nous vous apportons quelques précisions et conseils, ainsi que des exemples sur l’écriture du bénéficiaire pour votre contrat d’assurance vie.
A savoir : La loi ne vous impose aucun support particulier.
Les compagnies d’assurance proposent des bulletins d’adhésion avec une clause bénéficiaire pré-remplie. Il faut se méfier, car cette clause n’est pas toujours bien adaptée à votre situation familiale.
La clause bénéficiaire peut prendre la forme d’une lettre manuscrite envoyée ou remise à l’assureur. Cette lettre doit être écrite, datée et signée de votre main et comporter les références de votre contrat d’assurance vie ainsi que la désignation précise de votre ou de vos bénéficiaires.
Le notaire peut vous aider à rédiger une clause, qui tiendra compte de votre situation familiale et patrimoniale.
Le testament pourra alors être remis à votre notaire qui en assurera la conservation. Il pourra également faire l’objet d’un enregistrement au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés, ce qui permettra de garantir la mémoire de l’existence de votre testament.
Plus d’exemples et d’explications dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”.
Vous êtes libres de changer à tout moment les personnes que vous avez désignées dans la clause bénéficiaire. Aucune formalité particulière n’est exigée pour informer l’assureur de cette modification. Il suffit de l’en prévenir par courrier daté et signé, en précisant les références du contrat, l’identité complète des personnes nouvellement désignées et, le cas échéant, une nouvelle répartition des capitaux investis.
En général, l’assureur vous adresse par la suite un avenant constatant ces modifications. Ces modifications peuvent également être faites par testament.
Votre bénéficiaire est en droit d’accepter la stipulation faite à son profit à tout moment du vivant du souscripteur. Il doit obligatoirement l’accepter après son décès.
Plus d’explications dans notre guide “Assurance vie : un don à la portée de tous”.
Si vous choisissez de souscrire une assurance vie comme beaucoup de Français et que vous faites le choix de désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire, vous avez plusieurs avantages :
Il existe une fiscalité particulière sur l’assurance vie mais également lors de la transmission à une association ou fondation bénéficiaire. Dans la page “La fiscalité de mon assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation”, nous vous répondons aux questions suivantes :
Découvrez notre guide “Assurance-vie, un don à la portée de tous” !
Découvrez également dans notre guide l’ensemble des outils pour faciliter la transmission de votre assurance vie :
Parce que la question de l’héritage est souvent source de conflits pour les bénéficiaires, la donation-partage s’inscrit comme une solution pacificatrice dans la transmission de patrimoine. En France, cette opération est particulièrement utile pour éviter les problèmes familiaux et réduire les droits de succession. Mais qu’est-ce qu’une donation-partage exactement et comment la mettre en place ?
Parce que la question de l’héritage est souvent source de conflits pour les bénéficiaires, la donation-partage s’inscrit comme une solution pacificatrice dans la transmission de patrimoine. En France, cette opération est particulièrement utile pour éviter les problèmes familiaux et réduire les droits de succession. Mais qu’est-ce qu’une donation-partage exactement et comment la mettre en place ?
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’avantager le conjoint survivant en augmentant la part qui lui revient dans votre succession.
Quand on parle d’assurance vie, il existe plusieurs possibilités. Mais quels sont les différences entre une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès ?
Faire un don sur succession Vous héritez d’un patrimoine, quel qu’il soit, vous pouvez choisir d’en faire don de tout ou partie de votre héritage
Faire une donation Si vous souhaitez donner un bien « meuble », il vous est conseillé d’avoir recours à la forme notariée, surtout quand la
Découvrez des histoires inspirantes de générosité, des témoignages et des initiatives impactantes d’associations, grâce à notre newsletter positive, 1 vendredi sur 2 dans votre boite mail.
Une initiative de
Une initiative de
Accueil / Données personnelles / Cookies
Lexique : Don / Générosité / Association / Fondation / Association caritative / Mécénat / Missions sociales
