APF France handicap
Dans le cadre d’un mécanisme dit « solidaire », un épargnant peut donner tout ou partie des revenus (intérêts) de son épargne à une association. Dans ce cadre :
- Le prélèvement forfaitaire libératoire est obligatoirement applicable aux intérêts donnés à l’association.
- Le taux fixe d’impôt sur le revenu passe alors à 5% (au lieu de 12,8 %).
- L’association bénéficiaire du don peut délivrer un reçu fiscal permettant à l’épargnant de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (dans les limites expliquées ci-dessous). La fiscalité appliquée est alors celle du don :
Attention, la partie des intérêts qui ne serait pas donnée à une association est soumise, quant à elle, à la fiscalité normale des revenus (intérêts) mobiliers.
