La fiscalité de mon assurance vie
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
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Lorsque vous faites un don à une association ou à une fondation d’intérêt général, vous pouvez, dans la plupart des cas, bénéficier d’une réduction d’impôt selon les dispositions fiscales existantes. Le calcul de la réduction d’impôt dépend de votre situation, du type d’organisme à qui vous avez fait un don et du montant de votre don.
Voici quelques explications sur la fiscalité de votre don et sur les différentes réductions et dispositions fiscales.
Quand vous faites un don à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) s’élevant à 66% du montant du don.
🟢Par exemple : si je fais un don de 200 euros à une association qui agit pour la protection de l’environnement et des animaux, ma réduction d’impôt sera égale à 66% de 200 euros, soit 132 euros.
🔴À noter : le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66% ne peut pas dépasser 20% de votre revenu imposable (votre revenu net global). Lorsque le montant total des dons que vous avez effectués sur l’année dépasse ce plafond de 20%, l’excédent est reporté sur les 5 années suivantes.
Si votre don est fait à un organisme qui vient en aide aux personnes en difficulté, par la fourniture gratuite de repas ou de soins ou qui participe à favoriser leur logement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 75% du montant de votre don.
Par exemple : si je fais un don de 1000 euros à une association qui fournit gratuitement des soins à des personnes en difficulté, ma réduction d’impôt sera égale à 75% de 1000 euros, soit 750 euros.
À noter : cette réduction d’impôt de 75% s’applique dans la limite d’un montant annuel de don de 1000 euros jusqu’au 31 décembre 2026.
Si vous dépassez cette limite, l’excédent de don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% (toujours dans la limite de 20% de votre revenu imposable).
Plus d’informations ici : Quels sont les dons concernés par la réduction d’impôts à 75 % ?
Si vous êtes assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière, vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre impôt à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros par an.
Contrairement à la réduction de l’IR, si le don dépasse cette limite, l’excédent n’est alors ni remboursable ni reportable.
🔴À noter : il n’est pas possible de bénéficier pour un même don de la réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la réduction d’impôt sur le revenu (IR).
🔴Attention : Les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à la réduction de l’IFI sont listés par la loi. Ainsi, seuls les dons faits au profit de certains organismes permettent de bénéficier de cette réduction d’impôt. Par exemple, les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à cette réduction. N’hésitez pas à contacter les organisations pour savoir si elles sont éligibles à ce dispositif.
N’oubliez pas que vous devez vous-même déclarer ces dons dans votre déclaration de revenus 😉
Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr
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