La fiscalité de mon assurance vie
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
Dans le cadre de votre don à une association ou à une fondation d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt selon les dispositions fiscales existantes. Le mécanisme et le calcul de la réduction va changer, selon votre situation, l’organisme à qui vous avez fait un don et selon ce que vous avez donné.
En savoir plus sur la fiscalité du don ? Voici quelques explications sur la fiscalité de votre don sur les différentes réductions et dispositions fiscales.
Quand vous faites un don, vous avez la possibilité de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôts sur le revenu (IR) à hauteur de 66 % du montant de votre don.
Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c’est-à-dire du revenu net global). Si le don dépasse cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes et jusqu’à la cinquième année incluse.
Si votre don est fait à un organisme d’aide aux personnes en difficulté, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt s’élevant à 75% du montant de votre don dans la limite de 1 000 euros par an jusqu’au 31 décembre 2023.
Au-delà de cette limite de 1 000 euros, votre don vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% dans la limite de 20% du revenu imposable (c’est-à-dire du revenu net global). Si le don dépasse cette limite annuelle de 20 %, l’excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu’à la cinquième année incluse.
Les aides apportées aux personnes en difficulté par les organismes consistent à fournir gratuitement des repas, favoriser leur logement, fournir gratuitement des soins médicaux.
Plus d'informations sur l'article : Quels sont les dons concernés par la réduction d'impôts à 75 % ?
Si vous êtes assujettis à l’IFI, vous pouvez alors bénéficier d’une réduction de votre impôt à hauteur de 75 % du montant de votre don dans la limite de 50 000 euros.
Contrairement à la réduction de l’IR, si le don dépasse cette limite, l’excédent n’est alors ni remboursable ni reportable.
Le contribuable doit faire sa déclaration d’IFI en même temps que sa déclaration annuelle de revenus et détailler, à cette occasion, la composition de son patrimoine dans les annexes.
Les organismes bénéficiaires de dons ouvrant à la réduction de l’IFI sont énumérés par la loi. Ainsi, seuls les dons faits à certains organismes permettent de bénéficier de cette réduction d’impôt. Par exemple, les dons faits aux fondations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à cette réduction. N’hésitez pas à contacter les organisations pour savoir si elles sont éligibles à émettre des reçus fiscaux dans le cadre de l’IFI.
Plus d’informations sur le site impots.gouv.fr.
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
Le prélèvement à la source Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de
La fiscalité du don pour mon entreprise Vous souhaitez préparer votre futur don de votre entreprise à une association ou une fondation d’intérêt général ?
La fiscalité de mon legs, donation ou don sur succession Les donations peuvent vous faire bénéficier de réductions sur votre Impôt sur le revenu (IR)
Merci à nos partenaires :
Merci à nos partenaires :
Sur l’initiative de
Don / Générosité / Association / Fondation / Données personnelles / Cookies / Réalisé par One Heart
