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Qu’est-ce qu’une fondation ?

Une fondation est un organisme de mécénat créé par des donateurs du secteur privé, agissant pour une cause reconnue d’intérêt général. C’est une personne morale de droit privé à but non lucratif. Son fonctionnement est basé sur  la mise à disposition d’argent privé pour réaliser des actions d’intérêt général. Tout comme les associations, elles agissent pour le bien commun.

En France, ces organismes sont majoritairement créés par des particuliers (50%), par des entreprises (31%) ou par des associations (8%).

fondation

Les différents types de fondations en France

Aujourd’hui en France, les fondations peuvent prendre différentes formes. On en dénombre 7 au total :

  • La fondation reconnue d’utilité publique : il s’agit d’une fondation créée par un individu, une association ou une entreprise, ayant pour but d’œuvrer dans l’intérêt général. Pour être reconnue d’utilité publique, elle doit donc réaliser une œuvre d’intérêt général à but non lucratif, posséder des ressources suffisantes et être indépendante vis-à-vis de ses fondateurs et de la puissance publique. Dès lors que la fondation est dotée de la personnalité juridique, elle peut  recevoir des dons et des legs, recueillir des subventions publiques, collecter des ressources issues de la générosité publique et détenir des immeubles de rapport.
  • La fondation d’entreprise : Elle est créée par des sociétés civiles, des sociétés commerciales, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou encore par des établissements publics à caractère industriel et commercial, toujours dans le cadre d’une œuvre d’intérêt général. Ce type d’organisation doit être a but non lucratif, mais elle ne peut pas faire appel à la générosité du public comme la FRUP.
  • La fondation abritée : Également appelée fondation sous égide, la fondation abritée doit être créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique existante. Ce type de fondation n’a pas le statut de personne morale, elle n’a donc pas non plus la capacité juridique. Elle bénéficie des avantages de la fondation abritante.
  • La fondation universitaire: Obligatoirement créée par un établissement public à caractère scientifique, ce type d’organisation a pout but de réaliser des activités d’intérêt général conformes aux missions du service public. Abritée un établissement public, la fondation universitaire n’est pas considérée comme une personnalité morale.
  • La fondation partenariale: Dotée de la personnalité morale de droit privé, elle est soumise aux mêmes règles que la fondation d’entreprise. Son objet est le même que la fondation universitaire, mais elle jouit de plus d’autonomie et d’indépendance en termes de gestion.
  • La fondation hospitalière : Ce type d’organisme a pour but de réaliser des œuvres ou des activités d’intérêt général afin de participer a des missions de recherche mentionnées dans le Code de la santé publique. Elle est autonomme financièrement.
  • La fondation de coopération scientifique : A but non lucratif, cette organisation est une personne morale de droit privé soumise aux mêmes règles que les fondations reconnues d’utilité publique. Elle ne peut être créée que si au moins un des fondateurs est un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur. Elle agit en faveur d’activités bien spécifiques telles que le développement de projets de recherche, le partage de connaissances scientifiques ou encore la formation à la recherche scientifique.

A ces 7 catégories différentes s’ajoute les Fonds de dotation, définit par le CEDEF comme « un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit ».

Tous ces types d’organismes représentent aujourd’hui plus de 26,5 milliards d’euros d’actifs, et 11 milliards d’euros de dépenses annuelles.

👉 Retrouvez toutes les informations sur les différents types de fondations dans cet article du ministère de la culture. 

Les fonds et fondations en quelques chiffres

  • 2800 fondations en France
  • 1650 fonds de dotation
  • 11 milliards d’euros engagés pour l’intérêt général en 2018
  • 67% des fondations en France sont situées en Ile-de-France
  • 50% des créateurs de fondations sont des particuliers
  • Plus de 130 000 salariés
  • Nombre de fondations et fonds de dotation multiplié par 5 en 20 ans

🔎 En 2020, le budget moyen de ces organismes était de 1,4 millions d’euros. 

Quelles sont les missions des fondations ?

Créer une fondation représente un engagement important, toujours au service de missions d’intérêt général. La mission principale d’une fondation est de soutenir des projets reconnus d’utilité publique, en mettant à disposition des biens, des ressources et des droits.

Le principal domaine d’intervention des fondations concerne l’action sociale, et en seconde place la santé et la recherche médicale (40% des dépenses des fondations). Elles interviennent aussi pour la culture, l’art, l’éducation, l’environnement ou encore pour le développement.

👉 La plupart des fondations en France sont des organisations “opératrices” (82%), c’est à dire qu’elles s’occupent de musées, d’hôpitaux ou encore de centres de recherche. Les autres sont des fondations “distributives” : dans ce cas, leur mission est d’allouer des bourses ou des subventions à des personnes ou à des associations.

Pour plus d’informations sur les fondations, cliquez ici. 👈

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