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Différence entre don, donation et legs

Quelles sont les différences entre un don, une donation et un legs ? Le don est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main », la donation est quant à lui un acte qui peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Enfin, le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Mais quels sont les biens qui sont compris dans ces trois différents cadres ?

Le don

Le don couramment appelé « don manuel » est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main » un bien « meuble » (espèces, chèques, virements, prélèvements ou par carte bancaire, titres financiers, meubles, bijoux…).

Le saviez-vous ?

Le don ne peut pas porter sur un bien immeuble, appartement, maison, terrain, etc, lequel nécessite le recours à un acte notarié. Il se distingue de la donation par la remise effective de la chose donnée et par l’absence d’écrit. Il peut donc être reçu sans aucune formalité.

La donation

La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié.

Le saviez-vous ?

Pour que la donation soit valide, le recours à la forme notariée est obligatoire quand le bien donné est un immeuble. Il est également conseillé quand le bien meuble a une certaine valeur (portefeuille-titres, compte bancaire, œuvre d’art, fonds de commerce…). Le recours à un acte notarié va permettre de préciser et de fixer les intentions (charges, réserves et conditions) souhaitées par le donateur.

Le legs

Le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur. Le legs est une disposition figurant dans un testament par laquelle un particulier transfère tout ou partie de ses biens meubles ou immeubles, pour le temps où il ne sera plus, au profit d’une association ou fondation qu’il souhaite gratifier.

Pour en savoir plus, découvrez cette vidéo explicative sur les démarches pour faire un legs ou une donation à une association ou une fondation.

Vous voulez en savoir plus sur ces différentes formes de legs et de donations ? Consultez notre guide.