La fiscalité des legs, donations ou dons sur succession

La donation est un acte par lequel le particulier donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. Elle peut porter sur un bien meuble comme sur un bien immeuble. Pour en savoir plus, découvrez notre page : “Différences entre don, donation et legs“.

En principe, l’organisme bénéficiaire d’un legs ou d’une donation doit payer des droits de donation ou de succession (droits de mutation à titre gratuit). Certaines organisations d’intérêt général sont cependant exonérées des droits de mutation à titre gratuit.

Plus d’informations sur les legs dans la partie «Je transmets mon patrimoine » et dans la FAQ : “Les organismes qui reçoivent une donation ou un legs paient-ils des droits de donation ou de succession ?”.

Pour rappel, la propriété d’un bien peut être divisée en plusieurs parties, on parle de démembrement du droit de propriété :

• D’un côté, l’usufruit est le droit qui permet d‘utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en être propriétaire.
• De l’autre côté, la nue-propriété est le droit d’un propriétaire de disposer d’un bien (le vendre par exemple), sans pouvoir l’utiliser, ni en percevoir les revenus.

Lorsque les deux droits sont réunis dans les mains de la même personne, on parle de pleine propriété.

Cas particulier d’une donation temporaire d’usufruit :

Vous souhaitez conserver la propriété de votre bien ? Mais vous voulez également faire une donation immédiatement à un organisme ? Vous pouvez alors faire une donation « temporaire d’usufruit ».

Vous conservez la « nue-propriété » de vos biens mais vous faites une donation de son « usufruit », de son usage à une œuvre d’intérêt général.