Menu

Préparer Sa philanthropie

Les donations peuvent vous faire bénéficier de réductions sur votre Impôt sur le revenu (IR) ou sur votre Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en tant que particulier (66 % ou 75 %). Quelques cas particuliers existent pour vos donations ou dons sur succession.

Les legs

Les legs imposent quant à eux une fiscalité pour l’organisme bénéficiaire. Pour information les legs à destination des organisations d’intérêt général sont exonérés de droits de succession.

Plus d’informations sur les legs dans la partie «Je transmets mon patrimoine » et dans la FAQ : « Les organismes qui reçoivent une donation ou un legs paient-ils des droits de donation ou de succession ? ».

Cas particulier d’une donation temporaire d’usufruit :

Vous souhaitez conserver la propriété de votre bien ? Mais vous voulez également faire une donation immédiatement à un organisme ? Vous pouvez alors faire une donation « temporaire d’usufruit ».

Vous conservez la « nue-propriété » de vos biens mais vous faites une donation de son « usufruit », de son usage à une œuvre d’intérêt général.

Le saviez-vous ?

La donation temporaire d’usufruit ne peut être uniquement au profit que de certains organismes dont les FRUP et les ARUP.

Lorsque vous faites une donation temporaire d’usufruit, vous pouvez faire sortir la valeur du bien de la base imposable à l’usufruit si la donation répond à un certain nombre de conditions (voir ci-dessous).
De plus, lorsque vous faites une donation temporaire d’usufruit, les revenus du bien donné bénéficient à l’organisme usufruitier. Ainsi, vous ne supportez plus l’IR y afférant.

Pour profiter à une association ou à une fondation, cette donation doit remplir les conditions suivantes :

  • Être faite sous forme d’un acte notarié ;
  • Être réalisée pour une période d’au moins 3 ans (étant indiqué qu’en cas de renouvellement, le délai peut être inférieur à 3 ans) ;
  • Porter sur des actifs contribuant à la réalisation de l’objet de l’organisme bénéficiaire (par exemple : mise à disposition de locaux d’habitation au profit d’une association d’aide au logement) ;
  • Préserver les droits de l’usufruitier, c’est à dire qu’il doit disposer des pouvoirs attachés à son titre (par exemple, en cas de départ d’un locataire, c’est lui qui conclura un nouveau bail).

  

Pour information, à l’issue de la période minimum de 3 ans, vous pouvez reprendre la pleine propriété du bien, prolonger la donation de l’usufruit du bien, ou donner le bien de manière définitive.

Cas particulier d’une donation avec réserve d’usufruit :

Vous souhaitez habiter dans votre bien jusqu’à votre décès ou vous souhaitez garder un logement dont vous percevez les loyers, mais seulement vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine en faveur d’un organisme. Vous pouvez donc le faire avec la donation « avec réserve d’usufruit » : la donation ne porte que sur la « nue-propriété » du bien. Vous pouvez ainsi continuer à jouir de votre bien donné ou à en percevoir les fruits et les revenus (loyers, intérêts…) jusqu’à votre décès.

Point fiscalité 

Si vous réalisez une donation avec réserve d’usufruit et que vous êtes redevable à l’IFI, seul l’usufruit de votre bien sera pris en compte dans le calcul de votre patrimoine imposable.

Le saviez-vous ?

La donation avec réserve d’usufruit ne peut être uniquement au profit que de certains organismes dont les FRUP et les ARUP.

Pour la donation réalisée dans le cadre d’une donation temporaire d’usufruit, il peut vous permettre pour la valeur de la nue-propriété, de vous faire bénéficier d’une réduction d’impôts, telle qu’elle est définie ci-dessus, selon s’il est pris en compte pour le calcul de l’IR ou de l’IFI.

Votre don sur succession et sa fiscalité :

Votre don doit être effectué dans les 6 mois du décès de la personne dont vous avez hérité. Rapprochez-vous au plus vite du notaire chargé du règlement de la succession pour assurer la bonne réalisation du don sur succession.

Le don effectué peut vous permettre de bénéficier d’une réduction sur votre impôts (IR ou IFI) ou alors vous pouvez choisir de bénéficier d’un abattement sur vos droits de successions. Cet abattement ne peut pas se cumuler avec la réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou de l’Impôt sur la Fortune (IFI).

De plus les biens donnés seront déduits du calcul des droits de succession qui sont à acquitter.

Le saviez-vous ?

Le don sur succession ne peut être uniquement au profit que de certains organismes dont les FRUP et les ARUP.