ACAT
Pour faire un legs à une association ou une fondation, il vous suffit d’inscrire sur votre testament, l’organisme auquel vous souhaitez transmettre votre patrimoine, celui-ci sera appelé « légataire universel ».
Il est conseillé de rédiger son testament avec son notaire pour être sûr que l’ensemble des dispositions légales soient prises en compte, afin que votre legs à un organisme d’intérêt général puisse être réalisée, sans aucun obstacle.
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel de tous mes biens la Fondation ZOO, dont le siège est à LIMOGES, 222 rue des Zèbres.
Fait à TOURS,
le 21 septembre 2018 »
Signature
Pour information, seuls certains organismes ont la capacité de recevoir des legs. Vous trouverez plus d’informations sur notre FAQ, page « Qui a la capacité de recevoir ».
Le legs transmis dans son entièreté à une association ou fondation d’utilité publique sera exonéré de droits de succession. A savoir : seuls certains organismes peuvent bénéficier de l’exonération des droits de mutations (droits de succession). Découvrez lesquels en cliquant ici.
Si vous faites le choix de léguer votre patrimoine à un particulier, vous pouvez faire bénéficier un organisme d’utilité publique d’une partie des droits de succession, sans diminuer le patrimoine légué au particulier.
Il suffit pour cela d’inscrire l’association ou la fondation en tant qu’association « légataire universel » avec le particulier en tant que « légataire particulier », comme vous pouvez voir au travers du schéma ci-dessous.
Monsieur Rayan souhaite léguer ses biens à une association de défense du patrimoine culturel et une fondation de lutte contre la maladie d’Alzheimer, il veut également laisser sa propriété en Sologne à sa nièce Kenza. L’association et la fondation, instituées légataires universels, auront la charge de remettre le legs particulier de la maison. Il leur reviendra l’ensemble du patrimoine restant (par exemple, les comptes bancaires) qu’ils se partageront.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre guide.
