Institut Pasteur
Il est utile de rappeler que le legs des biens est important pour l’organisme qui en bénéficie. Et ce, quelle que soit la valeur de ce que vous envisagez de transmettre et quelle qu’en soit la forme : un appartement, un compte épargne, une maison de campagne, un champ, des biens mobiliers…
Le legs est une disposition figurant dans un testament, par laquelle une personne transfère pour le temps où elle ne sera plus, tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes appelées légataires.
Pour faire un legs à une association ou une fondation, il vous suffit d’inscrire sur votre testament, l’organisme auquel vous souhaitez transmettre votre patrimoine, celui-ci sera appelé « légataire universel ».
Il est conseillé de rédiger son testament avec son notaire pour être sûr que l’ensemble des dispositions légales soient prises en compte, afin que votre legs à un organisme d’intérêt général puisse être réalisée, sans aucun obstacle.
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel de tous mes biens la Fondation ZOO, dont le siège est à LIMOGES, 222 rue des Zèbres.
Fait à TOURS,
le 21 septembre 2018 »
Signature
Pour information, seuls certains organismes ont la capacité de recevoir des legs. Vous trouverez plus d’informations sur notre FAQ, page « Qui a la capacité de recevoir ».
Le legs transmis dans son entièreté à une association ou fondation d’utilité publique sera exonéré de droits de succession. A savoir : seuls certains organismes peuvent bénéficier de l’exonération des droits de mutations (droits de succession). Découvrez lesquels en cliquant ici.
Si vous faites le choix de léguer votre patrimoine à un particulier, vous pouvez faire bénéficier un organisme d’utilité publique d’une partie des droits de succession, sans diminuer le patrimoine légué au particulier.
Il suffit pour cela d’inscrire l’association ou la fondation en tant qu’association « légataire universel » avec le particulier en tant que « légataire particulier », comme vous pouvez voir au travers du schéma ci-dessous.
Monsieur Rayan souhaite léguer ses biens à une association de défense du patrimoine culturel et une fondation de lutte contre la maladie d’Alzheimer, il veut également laisser sa propriété en Sologne à sa nièce Kenza. L’association et la fondation, instituées légataires universels, auront la charge de remettre le legs particulier de la maison. Il leur reviendra l’ensemble du patrimoine restant (par exemple, les comptes bancaires) qu’ils se partageront.
Le legs universel permet de léguer tous ses biens à un ou plusieurs légataires. Lorsque le legs est effectué au profit de plusieurs personnes, on parle de legs universel conjoint et le patrimoine est partagé à part égale entre elles.
Le legs à titre universel consiste à laisser une partie de ses biens (la moitié, le quart…) ou une catégorie de biens (les biens immobiliers par exemple).
Le legs particulier porte sur un ou plusieurs biens déterminés (un meuble, une somme d’argent, par exemple).
Tous ces legs peuvent être combinés.
Le testament – Définitions :
Un testament est un document écrit, daté et signé, par lequel sont précisées les volontés d’une personne concernant la transmission de ses biens après son décès. La personne qui rédige son testament est appelée testateur. La personne qui bénéficie du legs est appelée légataire.
FOCUS Formes de testament – Olographe, authentique
La forme la plus courante et la plus simple est le testamentolographe. Il s’agit d’un testament entièrement écrit de la main du testateur, daté et signé. Le testament peut également être rédigé par un notaire, devant deux témoins ou en présence d’un second notaire, le testament
est alors qualifié d’authentique.
Il faut éviter de rédiger un testament trop long. L’important à la lecture d’un testament est de pouvoir clairement identifier :
ATTENTION : il n’est pas conseillé d’énumérer la composition de son patrimoine dans son testament, car il peut être amené à se modifier dans l’avenir.
Il faut éviter de donner trop de précisions si l’on souhaite affecter son legs à une cause précise. En effet, si au moment du décès du testateur l’organisme n’oeuvre plus pour la cause indiquée, il devra renoncer au legs. Ainsi, par exemple, en faisant un legs pour une fondation de protection du patrimoine pour la restauration de l’hôtel de Gayon à Montpellier, il est possible que cette restauration soit achevée le jour du décès du testateur. Il faut donc prévoir cette possibilité en élargissant l’affectation à, par exemple, la restauration du patrimoine urbain de Montpellier ou d’Occitanie.
Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre guide. Pour le télécharger, cliquez ici : “guide La Philanthropie, Un projet de vie“.
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