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Le mécénat d’entreprise donne-t-il lieu à une réduction fiscale ?

Article mis à jour le 20 février 2023
Lorsqu’une entreprise réalise des dons auprès de certains organismes à but non lucratif, elle fait du mécénat d’entreprise. Il existe plusieurs formes de mécénat : le don financier, le don en nature ou le don de compétence. Si les conditions sont remplies, le mécénat donne lieu à une réduction fiscale, dont l'entreprise peut bénéficier. Cette réduction fiscale d'impôt est de 60% du montant du don réalisé par l’entreprise, dans la limite de 20 000 € ou 0.5% du chiffre d’affaires annuel hors taxes de l’entreprise. Lorsque celle-ci dépasse cette limite, il est possible pour elle de reporter l’excédent, dans les mêmes limites, sur les 5 exercices suivants.

Exemples de réduction fiscale

Exemple 1 : Une entreprise fait un don de 1 000 € à une organisation d’intérêt général éligible, le montant de la réduction d’impôt sera égal à 60% du montant du don. L’entreprise bénéficiera donc d’une réduction d’impôt de 600 €. Exemple 2 : Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxes de 5 400 000 € a fait un don de 40 000 € à une organisation d’intérêt général. Le plafond est ici franchi (0,5% x 5 400 000 = 27 500 €). L’entreprise bénéficiera d’une réduction d’impôt de 16 500 € (60% x 27 500). L'entreprise pourra toutefois reporter les 12 500 € de dons restants (40 000 – 27 500), pour laquelle elle n’a pas pu bénéficier d’une réduction d’impôt, sur l’exercice comptable suivant. En 2019, les dons des entreprises représentent 41 % de la générosité en France, contre les dons des particuliers qui représentent donc 59 % de la générosité. C’est à vous d’agir en tant que salarié ou en tant que dirigeant, de pousser vos entreprises à soutenir les associations et les fondations qui agissent au quotidien pour les causes d’intérêt général. Plus d’informations sur le mécanisme et le calcul de la réduction d’impôt selon différentes situations, différents organismes, selon la forme de votre don par ce lien : « La fiscalité du don ».
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