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J’ai acheté le calendrier des sapeurs-pompiers. Puis-je obtenir un avantage fiscal ?
Non. En effet, du côté du donateur, une règle générale s’applique : si vous recevez une contrepartie à votre don comme un calendrier par exemple (sapeurs-pompiers, éboueurs…), votre don (même si celui-ci est d’un montant libre) ne peut pas alors donner lieu à un reçu fiscal. Une seule exception existe si votre don est au minimum 4 fois supérieur à la valeur de la contrepartie et dans certaines conditions juridiques nécessaires pour l’organisme bénéficiaire. Ainsi, vous ne pouvez normalement pas bénéficier d’un avantage fiscal (comme avec le reçu fiscal) par votre don effectué en échange d'un calendrier. Pour information, du côté de l’organisme bénéficiaire, la somme reçue à l’occasion de la remise du calendrier, par tolérance fiscale, est qualifiée le plus souvent de don (et non de vente). Ce qui permet d’affecter toute la somme à la mission sociale. De plus, dans le cas du calendrier des Sapeurs-Pompiers, le contexte ne permet pas l’émission d’un reçu fiscal, en raison de la structure même de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers qui n’est ni une association d’intérêt général, ni une association reconnue d’utilité publique. [Mise à jour le 13 janvier 2021]