< Retour
Quelle est la différence entre le Cerfa 11580 et le Cerfa 16216 ?
Le Cerfa n°11580*05 concerne les dons effectués par des particuliers à des associations ou des fondations et ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % et jusqu'à 75 % dans certains cas (voir conditions). Le Cerfa n°16216*03 est réservé aux dons versés par des entreprises et donne droit à une réduction d'impôt sur les sociétés de 60 % (voir conditions).
Dans les deux cas, c'est l'association bénéficiaire qui remplit et délivre le formulaire.
Retrouvez toutes les informations sur le reçu fiscal de don (taux de réduction, différence entre formulaires particuliers et entreprises) dans notre guide complet sur le Cerfa de don à une association.