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Y a-t-il un montant minimal du don pour recevoir un reçu fiscal ? L’organisme peut-il refuser de me délivrer un reçu fiscal ?
Non, il n’y a pas de montant minimum pour la délivrance de reçu fiscal. Cependant, la pratique autorise les associations à fixer un seuil de don en dessous duquel elles ne délivreront pas de reçu fiscal. En effet, il est important pour les associations bénéficiaires que le montant du don puisse être réellement utilisé pour l’objet associatif poursuivi, ce qui est difficile si le montant du don est faible et grevé des frais de gestion et d’émission d’un reçu fiscal. En tout état de cause, ce seuil doit être connu, il faut donc que l’organisme le communique.