Ordre de Malte France
Un organisme qui fait appel à la générosité du public peut être contrôlé par plusieurs organes publics, notamment :
L’IGAS, Inspection Générale des Affaires Sociales, exerce un contrôle dans les domaines de la sécurité et de la prévoyance sociales, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
La Cour des comptes et les chambres régionales des comptes exercent un contrôle quand un organisme bénéficie de « concours financiers » alloués par une collectivité publique (Etat, région, département, commune).
Ces contrôles garantissent que :
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Lexique : Don / Générosité / Association / Fondation / Association caritative / Mécénat / Missions sociales
