Avant de donner, une question revient souvent : mon argent sera-t-il bien utilisé ?
Pour y répondre, les associations et fondations ne se contentent pas des contrôles imposés par la loi. Beaucoup ont choisi d’aller plus loin en se soumettant volontairement à des labels exigeants de confiance et de transparence, attribués par des organismes indépendants. Les deux principaux en France sont le label Don en Confiance et le Label IDEAS.
Voici ce qu’ils garantissent, comment ils fonctionnent et comment vérifier qu’une association en est titulaire.
La transparence des associations repose sur trois niveaux de contrôle. Il y a d’abord le contrôle des pouvoirs publics avec la Cour des comptes et Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Il y a ensuite le regard des donateurs eux-mêmes. Enfin, le secteur s’est doté de ses propres règles avec des labels indépendants.
Cette autorégulation part d’une idée simple : chaque donateur a le droit de savoir comment son argent est dépensé. Les organisations qui s’y engagent acceptent que des experts indépendants évaluent si les règles de déontologie sont respectées en examinant notamment leur gouvernance, leurs comptes et leur communication.
Ce n’est pas une obligation légale. C’est un choix, et c’est précisément ce qui en fait un signal de confiance.
Le Don en Confiance a été créé en 1989 par de grandes associations et fondations sociales et humanitaires sous le nom de “Comité de la Charte”. C’est un organisme indépendant de labellisation et de contrôle continu des associations et fondations faisant appel à la générosité du public, qui compte aujourd’hui près de 100 organisations labellisées.
Le label repose sur une Charte de déontologie construite autour de cinq principes fondamentaux :
La vocation du Don en Confiance est de promouvoir, à travers le label qu’il accorde à ses membres, une plus grande rigueur pour permettre le don en confiance.
Les associations et fondations se soumettent volontairement au contrôle des experts indépendants du Don en Confiance et, après évaluation du respect des exigences de la Charte de déontologie, elles sont autorisées à apposer le label « Don en Confiance » sur leurs documents officiels. Le label est accordé pour trois ans. Pendant toute cette période, l’organisation fait l’objet d’un contrôle continu : des contrôleurs suivent son fonctionnement et leurs rapports sont examinés par une commission d’agrément.
Le Label IDEAS, qui existe depuis 2010, est un vecteur de confiance pour les donateurs, financeurs et partenaires car il atteste la qualité des pratiques d’une association en matière de gouvernance, finances et d’évaluation. Il est délivré par l’Institut IDEAS, fondé par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables et la Caisse des Dépôts.
Il s’appuie sur le Guide IDEAS des bonnes pratiques, qui compte 90 bonnes pratiques réparties en trois thèmes : la gouvernance, les finances, ainsi que le pilotage et l’évaluation de l’action. L’organisation est d’abord accompagnée par des conseillers bénévoles pour améliorer ses pratiques. Elle fait ensuite vérifier ces pratiques par des contrôleurs externes, puis passe une audition devant le Comité Label, un organe indépendant. Le label est attribué pour trois ans, renouvelable. On compte plus de 100 organisations qui portent le label IDEAS.
Les organismes labellisés IDEAS ne sont pas membres de l’Institut. Cette séparation garantit l’indépendance de celui qui décerne le label.
Les labels sont volontaires et demandent du temps et des moyens. Beaucoup de petites associations très sérieuses n’en ont pas. Un label est un gage de confiance supplémentaire mais pas une condition pour faire un don, car ces associations sont déjà contrôlées par les pouvoirs publics et les donateurs. En son absence, d’autres repères existent : la publication des comptes, la présence d’un commissaire aux comptes, la clarté de la communication sur les missions financées.
Vous savez maintenant repérer une association transparente. Il ne vous reste plus qu’à choisir la cause qui vous tient à cœur.
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