Qui peut souscrire à une assurance vie ?

Toute personne physique peut librement souscrire un contrat d’assurance-vie. Cependant, il existe des cas où la capacité de souscrire un contrat d’assurance-vie est encadrée par la loi, le tableau ci-dessous en présente certains (tableau non exhaustif) :

Souscripteur	Capacité à souscrire une assurance - vie
Mineur de moins de 16 ans	Non
Mineur de 16 à 18 ans non émancipé par mariage ou jugement	Non
Mineur émancipé	Oui
Majeur sous sauvegarde de justice	Oui
Majeur en curatelle	Oui, en présence de son curateur
Majeur en tutelle	Oui, avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il est constitué
Majeur sous habilitation familiale	Se référer à l’ordonnance du juge des tutelles
Majeur sous mandat de protection future	Se référer aux dispositions du mandat

Pour en savoir plus sur l’assurance vie solidaire, consultez la page sur comment faire une souscription à une assurance vie.