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Qui peut souscrire à une assurance vie ?
Toute personne physique peut librement souscrire un contrat d’assurance-vie. Cependant, il existe des cas où la capacité de souscrire un contrat d’assurance-vie est encadrée par la loi, le tableau ci-dessous en présente certains (tableau non exhaustif) :
Pour en savoir plus sur l’assurance vie solidaire, consultez la page « Souscrire une assurance vie ».
Souscripteur | Capacité à souscrire une assurance - vie |
Mineur de moins de 16 ans | Non |
Mineur de 16 à 18 ans non émancipé par mariage ou jugement | Non |
Mineur émancipé | Oui |
Majeur sous sauvegarde de justice | Oui |
Majeur en curatelle | Oui, en présence de son curateur |
Majeur en tutelle | Oui, avec l’autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille s’il est constitué |
Majeur sous habilitation familiale | Se référer à l’ordonnance du juge des tutelles |
Majeur sous mandat de protection future | Se référer aux dispositions du mandat |