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Tout organisme gratifié peut-il recevoir une assurance-vie ?
Toute association, fondation ou congrégation a la capacité civile d’être le bénéficiaire d’une assurance vie.
En effet, le contrat d’assurance-vie n’est pas considéré comme une libéralité. Une jurisprudence constante considère que le contrat d’assurance-vie est un contrat aléatoire (effets dépendent de la durée de vie humaine), même lorsqu’il réalise des opérations de pur placement.
ATTENTION : Si le contrat d’assurance-vie est requalifié en donation (cf, infra VI. Les limites à la transmission facilitée), une association simplement déclarée pourrait ne pas avoir la capacité civile de bénéficier de l’assurance-vie souscrite à son profit, puisque seuls certains organismes ont la capacité de recevoir une libéralité.
Pour en savoir plus sur l’assurance vie solidaire, consultez la page « Souscrire une assurance vie ».
En effet, le contrat d’assurance-vie n’est pas considéré comme une libéralité. Une jurisprudence constante considère que le contrat d’assurance-vie est un contrat aléatoire (effets dépendent de la durée de vie humaine), même lorsqu’il réalise des opérations de pur placement.
ATTENTION : Si le contrat d’assurance-vie est requalifié en donation (cf, infra VI. Les limites à la transmission facilitée), une association simplement déclarée pourrait ne pas avoir la capacité civile de bénéficier de l’assurance-vie souscrite à son profit, puisque seuls certains organismes ont la capacité de recevoir une libéralité.
Pour en savoir plus sur l’assurance vie solidaire, consultez la page « Souscrire une assurance vie ».
