Comment être sûr de la bonne utilisation des dons que vous faites ? Les associations sont déjà contrôlées par les pouvoirs publics et, pour beaucoup, par des labels indépendants. Mais vous aussi avez un rôle à jouer : vous informer avant de donner, suivre ce que devient votre don et faire valoir vos droits.
Une association qui fait appel à la générosité du public au-delà de 153 000 € par an doit établir un compte d’emploi des ressources. Ce tableau montre comment les dons ont été répartis : actions sur le terrain, frais de collecte, fonctionnement. La loi impose de le tenir à disposition au siège de l’association et de le faire connaître au public.
Si vous donnez pour une cause ou un projet précis, l’argent doit servir à ce pour quoi il a été demandé. C’est justement ce que vérifie la Cour des comptes lors de ses contrôles, et c’est un engagement écrit des associations labellisées Don en Confiance.
Vous avez une question sur l’utilisation des dons d’une association ? Tout donateur peut obtenir, sur simple demande auprès de l’organisation : ses statuts et son règlement intérieur, la liste de ses dirigeants, son dernier rapport moral ou d’activités, ses derniers rapports financiers, comptes annuels et comptes d’emploi des ressources approuvés par le commissaire aux comptes, son budget prévisionnel de l’année, l’organigramme de ses structures.
Tout d’abord, gardez votre reçu fiscal. Celui-ci prouve votre don et vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.
Vous pouvez également suivre les nouvelles de l’association via notamment des lettres d’information, newsletters, réseaux sociaux et rapports annuels qui montrent ce que vos dons ont permis de réaliser.
L’ensemble des organisations référencées sur notre rubrique « à qui donner » font l’objet de contrôles internes et externes très réguliers mais également de labels ou encore de suivis permanents par les pouvoirs publics.
Présentation Pour la Fondation ARC, tout part d’une conviction : la recherche...
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