14 novembre 2021

Acompte de 60% : Nouveau service à votre disposition

Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don versé le 15 janvier de l’année N+2 sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.

Si en 2021 vous avez moins donné qu’en 2020 ou pas donné, vous avez maintenant la possibilité, et jusqu’au 5 décembre 2021, de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2021.

Rappel : acompte de 60 %

Pour rappel, depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’imposition sur les revenus, les donateurs bénéficient au mois de janvier du versement d’un acompte. Celui-ci correspond à 60 % du montant de la réduction d’impôt calculé sur les dons effectués en N-2. En mai, les contribuables déclareront leurs revenus et les dons de l’année N-1 et recevront le solde (les 40% restant) des réductions d’impôts sur les dons effectués en N-1.

Plus d’informations à ce sujet disponible sur notre article : Le Prélèvement à la source.

Nouveau service à votre disposition !

Si en 2021 vous avez moins donné qu’en 2020 ou pas donné, vous avez la possibilité jusqu’au 5 décembre 2021 de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2022. Sinon, vous recevrez l’acompte en début d’année et devrez le rembourser dans l’année à l’administration fiscale.

Exemple :

En 2019 et en 2020, vous donnez 20 € par mois à une association, soit un montant total de 240 € de don chaque année. En janvier 2021, vous avez reçu un acompte sur le montant de votre réduction d’impôt sur dons en 2019, calculé sur les dons fait en 2017 égal à 60 % x (66 % x 240 €) = 95,04 €.

Vous allez recevoir par la suite le même acompte en janvier 2022, calculé sur les dons faits en 2019.

Or, vous avez diminué par exemple votre don à 10 € par mois en 2020 (soit 120 € sur l’année).

Afin d’éviter de recevoir un acompte en janvier 2022 de 95,04 € alors que le montant de votre réduction d’impôt sera pour cette année-là de 66 % x 120 € = 79,20 € et de rembourser le trop-perçu en juillet 2022 d’un montant de 95,04 – 79,20 = 15,84 €, vous avez maintenant la possibilité de déclarer en ligne sur impôts.gouv.fr, et jusqu’au 5 décembre 2021, le montant de don fait pour l’année 2021.

Impots.gouv.fr rubrique : « Gérer mon prélèvement à la source ».

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