Que deviennent les biens reçus en legs ?

En collaboration avec l’étude notariale, le responsable libéralités procède à la réalisation des actifs après avoir apuré le passif. C’est ainsi qu’il va faire débloquer les avoirs bancaires, va procéder à la vente des titres (l’organisme peut aussi faire le choix de les conserver) et au rachat de contrat de capitalisation. En ce qui concerne le mobilier, l’organisme fait généralement dresser un inventaire du mobilier. Cet inventaire a lieu en présence du notaire, d’un commissaire-priseur et dans la mesure du possible d’un représentant de l’organisme gratifié. Ce document permet de déterminer le meilleur moyen de mise en vente des objets. Les meubles de valeur et les bijoux sont vendus aux enchères par le commissaire-priseur. Pour les meubles plus modestes ou sans valeur, la solution la plus économique est recherchée : antiquaires, brocanteurs, débarrasseurs… Les papiers et photographies sont détruits, sauf dispositions particulières prises par le testateur. Lorsque le testateur était locataire ou résidait dans maison de retraite, les organismes essaient de procéder le plus rapidement possible au déménagement pour remettre les clés au propriétaire ou pour libérer la chambre. Si c’est nécessaire, le mobilier peut être confié à un garde-meubles jusqu’à l’acceptation du legs. En ce qui concerne les biens immobiliers, l’organisme a plusieurs choix : soit elle va prendre la décision de procéder à sa commercialisation, soit elle va faire le choix de le conserver, parce qu’il peut être utile à la réalisation de son objet social ou parce qu’il s’agit d’un immeuble de rapport, susceptible de fournir des revenus pérennes à l’organisme.

Cas de la commercialisation de l’immeuble reçu en legs

En cas de commercialisation, l’organisme va déterminer quel est le procédé de vente le plus adapté au patrimoine immobilier du défunt afin d’en tirer le meilleur prix. Ainsi les biens sont vendus par l’intermédiaire d’agences immobilières ou des services de négociation immobilière des notaires ; aux enchères publiques avec le concours des Chambres des Notaires ; ou depuis quelques années, grâce à une nouvelle technique de vente, la vente notariale interactive, c’est-à-dire la vente d’un bien immeuble sur appel d’offres et en ligne. Si le bien est occupé, la vente pourra intervenir immédiatement ou différer à la libération des lieux selon la situation. Si le testateur souhaite que l’occupant reste dans les lieux le plus longtemps possible il doit envisager de constituer au profit de son occupant un usufruit ou un droit d’usage et d’habitation.

Guide legs et donation

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