Les organismes qui reçoivent une donation ou un legs paient-ils des droits de donation ou de succession ?

Les organismes sont rarement taxables sur les dons qu’ils reçoivent, car ils bénéficient le plus souvent d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit (CGI, article 757). Autrement dit, ils ne paient pas d’impôt lors du transfert de propriété du bien donné. Cas d’une donation ou d’un legs : Seules certaines associations ou fondations sont exonérées expressément des droits de mutation lorsqu’elles reçoivent une donation ou un legs (CGI, article 795). C’est ainsi que ne paient pas d’impôts sur les donations ou les legs les organismes suivants (liste non exhaustive) :

• Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique exerçant une activité générale à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture de la langue et des connaissances scientifiques françaises ;
• Un fonds de dotation ;
• Une association d’assistance et de bienfaisance ;
• Une association cultuelle ;
• Une congrégation autorisée ;
• Une fondation universitaire ;
• Une fondation partenariale ;
• Un établissement d’enseignement supérieur reconnu d’utilité publique.

L’organisme qui n’est pas exonéré de droits de donation ou de succession sera soumis à un taux d’imposition variant de 35 % à 60 % (CGI, article 777). Guide legs et donation : Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".