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Donner sa taxe d’apprentissage

Cette taxe est un impôt versé par les entreprises pour financer l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage. Mais vous pouvez aussi la verser à des associations et fondations qui remplissent également cette mission.

🔹 Combien mon entreprise peut donner de sa taxe d'apprentissage à une association ou une fondation ?

Le montant de votre taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % de votre masse salariale de l’année précédente (excepté pour l’Alsace-Moselle où le taux est à 0,44%).

La somme finale se divise en 2 parties, dont une de 13% destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. C’est cette partie de 13 % que vous pouvez donner à une association ou une fondation d’intérêt général !

Plus d’informations disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics en cliquant ici.

🔹 Quand et comment donner sa taxe d'apprentissage ?

Pour l’année 2024, vous pouvez effectuer le don de votre taxe d’apprentissage à une association ou à une fondation éligible à partir du 27 mai 2024 via le portail SoltéA.

Cette attribution s’effectue via la plateforme SoltéA, administrée par la Caisse des dépôts et consignations. Sur cette plateforme, l’entreprise sélectionne les établissements et formations inscrits sur une liste nationale et indique le pourcentage qu’elle souhaite leur attribuer.

🔹 A qui donner sa taxe d'apprentissage ?

Il est nécessaire de vérifier au préalable si l’organisme est habilité à la recevoir.

Voici quelques exemples d’organisations d’intérêt général pouvant recevoir votre don, avec des explications pour vous accompagner dans la construction du versement philanthropique de votre taxe :

Pour information, les types d’organisations éligibles au “versement libératoire” de cette partie de la taxe d’apprentissage sont listés sur le site du gouvernement en cliquant ici et agissent sur les domaines de l’éducation, de l’apprentissage.