fbpx
Menu

Donner sa taxe d’apprentissage

Cette taxe est un impôt versé par les entreprises pour financer l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage. Mais vous pouvez aussi la verser à des associations et fondations qui remplissent également cette mission.

🔹 Combien mon entreprise peut donner de sa taxe d'apprentissage à une association ou une fondation ?

Le montant de votre taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % de votre masse salariale de l’année précédente (excepté pour l’Alsace-Moselle où le taux est à 0,44%). 

La somme finale se divise en 2 parties, dont une de 13% destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. C’est cette partie de 13 % que vous pouvez donner à une association ou une fondation d’intérêt général !

Plus d’informations disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics en cliquant ici.

infographie taux taxe d'apprentissage

🔹 Quand donner sa taxe d'apprentissage ?

Pour l’année 2021, vous pouvez effectuer le don de votre taxe d’apprentissage à une association ou fondation éligible jusqu’au 31 mai 2021.

🔹 A qui donner sa taxe d'apprentissage ?

Il est nécessaire de vérifier au préalable si l’organisme est habilité à la recevoir.

Voici quelques exemples d’organisations d’intérêt général pouvant recevoir votre don, avec des explications pour vous accompagner dans la construction du versement philanthropique de votre taxe : 

 

Pour information, les types d’organisations éligibles au “versement libératoire” de cette partie de la taxe d’apprentissage sont listés sur le site du gouvernement en cliquant ici et agissent sur les domaines de l’éducation, de l’apprentissage. 

🔹 Comment donner sa taxe d'apprentissage ?

Vous avez maintenant la possibilité d’envoyer directement votre règlement et le formulaire déclaratif de versement (que chaque association et fondation bénéficiaire peut vous fournir) avant le 31 mai 2021.

Suite à cela, vous recevrez une attestation de versement pour pouvoir justifier de son paiement à l’URSSAF en cas de besoin.

📍 MENU : Comment donner > partie 5 > Je mobilise mon entreprise :