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Donner sa taxe d’apprentissage

Cette taxe est un impôt versé par les entreprises pour financer l’enseignement technologique et professionnel, ainsi que l’apprentissage. Mais vous pouvez aussi la verser à des associations et fondations qui remplissent également cette mission.

🔹 Combien mon entreprise peut donner de sa taxe d'apprentissage à une association ou une fondation ?

Le montant de votre taxe d’apprentissage est égal à 0,68 % de votre masse salariale de l’année précédente (excepté pour l’Alsace-Moselle où le taux est à 0,44%). 

La somme finale se divise en 2 parties, dont une de 13% destinée à des dépenses libératoires effectuées par l’employeur. C’est cette partie de 13 % que vous pouvez donner à une association ou une fondation d’intérêt général !

Plus d’informations disponibles sur le site du Ministère de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics en cliquant ici.

infographie taux taxe d'apprentissage

🔹 Quand donner sa taxe d'apprentissage ?

Pour l’année 2021, vous pouvez effectuer le don de votre taxe d’apprentissage à une association ou fondation éligible jusqu’au 31 mai 2021.

🔹 A qui donner sa taxe d'apprentissage ?

Il est nécessaire de vérifier au préalable si l’organisme est habilité à la recevoir.

Voici quelques exemples d’organisations d’intérêt général pouvant recevoir votre don, avec des explications pour vous accompagner dans la construction du versement philanthropique de votre taxe : 

🔹 Comment donner sa taxe d'apprentissage ?

Vous avez maintenant la possibilité d’envoyer directement votre règlement et le formulaire déclaratif de versement (que chaque association et fondation bénéficiaire peut vous fournir) avant le 31 mai 2021.

Suite à cela, vous recevrez une attestation de versement pour pouvoir justifier de son paiement à l’URSSAF en cas de besoin.

📍 MENU : Comment donner > partie 5 > Je mobilise mon entreprise :
Découvrez les associations et fondations qui œuvrent au quotidien grâce à vos dons et soutenez les causes qui vous tiennent à cœur.

A chaque don son action. #VosDonsAgissent 

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