Une fondation est un organisme de mécénat à but non lucratif créé par des donateurs du secteur privé afin d’agir pour une cause reconnue d’intérêt général. Constituée sous forme de personne morale de droit privé, elle se distingue par son mode de financement : sur la mise à disposition d’argent privé destinés à réaliser des actions d’intérêt général. Tout comme les associations, les fondations agissent pour le bien commun.
En France, les fondations sont majoritairement créés trois types d’acteurs :
Le paysage philanthropique français compte aujourd’hui 7 formes juridiques de fondations, auxquelles s’ajoutent les fonds de dotation. Ensemble, ces organismes représentent aujourd’hui plus de 26,5 milliards d’euros d’actifs et 11 milliards d’euros de dépenses annuelles, témoignant de leur rôle majeur dans le financement de l’intérêt général.
La fondation reconnue d’utilité publique est une fondation créée par un individu, une association ou une entreprise, ayant pour but d’œuvrer dans l’intérêt général.
Pour être reconnue d’utilité publique, elle doit remplir plusieurs conditions :
Dès lors que la FRUP est dotée de la personnalité juridique, elle peut recevoir des dons et des legs, recueillir des subventions publiques, collecter des ressources issues de la générosité publique et détenir des immeubles de rapport.
La fondation d’entreprise est créée par des sociétés civiles, des sociétés commerciales, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou encore par des établissements publics à caractère industriel et commercial, toujours dans le cadre d’une œuvre d’intérêt général.
Ce type d’organisation doit être à but non lucratif, mais elle ne peut pas faire appel à la générosité du public comme la FRUP.
La fondation abritée, également appelée fondation sous égide, doit être créée au sein d’une fondation reconnue d’utilité publique existante.
Ce type de fondation n’a pas le statut de personne morale et n’a donc pas non plus la capacité juridique. Elle bénéficie des avantages de sa fondation abritante, ce qui simplifie considérablement sa création et son fonctionnement.
La fondation universitaire est obligatoirement créée par un établissement public à caractère scientifique (université, grande école). Ce type d’organisation a pout but de réaliser des activités d’intérêt général conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La fondation universitaire n’est pas considérée comme une personne morale, elle est alors directement abritée par l’établissement public fondateur.
La fondation partenariale partage les mêmes objectifs que la fondation universitaire mais jouit d’une plus grande autonomie. Dotée de la personnalité morale de droit privé, elle est soumise aux mêmes règles que la fondation d’entreprise tout en bénéficiant d’une indépendance accrue dans sa gestion et sa gouvernance.
Elle permet notamment des partenariats public-privé plus flexibles dans le secteur de l’enseignement supérieur.
Spécifiquement dédiée au secteur de la santé, la fondation hospitalière réalise des œuvres et activités d’intérêt général en lien avec les missions de recherche mentionnées dans le Code de la santé publique. Et elle est autonome financièrement.
Personne morale de droit privé à but non lucratif, la fondation de coopération scientifique (FCS) est soumise aux mêmes règles que les fondations reconnues d’utilité publique.
Elle ne peut être créée que si au moins un des fondateurs est un établissement public de recherche ou d’enseignement supérieur. Elle agit en faveur d’activités bien spécifiques telles que le développement de projets de recherche, le partage de connaissances scientifiques ou encore la formation à la recherche scientifique.
À ces 7 catégories différentes s’ajoute le fonds de dotation, définit par le CEDEF comme « un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit ».
➡️ Retrouvez toutes les informations sur les différents types de fondations dans cet article du ministère de la culture.
Le secteur philanthropique français connaît une croissance exceptionnelle et s’impose comme un acteur majeur du financement de l’intérêt général. Voici les données essentielles pour comprendre l’ampleur de ce mouvement.
Source : Baromètre de la philanthropie 2025, Fondation de France
Au total, on compte 5 833 structures philanthropiques actives en France en 2024 :
Le nombre de fondations connait une augmentation impressionnante de 32% en 10 ans.
17,4 milliards d’euros de dépenses consacrées à l’intérêt général en 2024, confirmant le rôle central de ces organismes dans le financement de causes d’intérêt général.
50% des fondations sont créées par des particuliers et des familles, démontrant l’engagement philanthropique croissant des citoyens français.
Entre 2001 et 2022, la part des personnes de moins de 35 ans créant des fondations a doublé, passant de 5 % à 10 % de l’ensemble des fondateurs. Cette nouvelle génération de philanthropes transforme le paysage du don en France et marque une nouvelle dynamique dans le secteur.
Créer une fondation représente un engagement important, toujours au service de missions d’intérêt général. La mission principale d’une fondation est de soutenir des projets reconnus d’utilité publique, en mettant à disposition des biens, des ressources et des droits.
Les principaux domaines d’intervention des fondations concernent l’action sociale, la santé et la recherche médicale, la culture, l‘art, l’éducation, l’environnement ou encore le développement.
➡️ La plupart des fondations en France sont des organisations “opératrices”, c’est à dire qu’elles s’occupent de musées, d’hôpitaux ou encore de centres de recherche. Les autres sont des fondations “distributives” : dans ce cas, leur mission est d’allouer des bourses ou des subventions à des personnes ou à des associations.
Pour plus d’informations sur les fondations, cliquez ici.
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