Guide "Assurance vie : un don à la portée de tous"
⚡️ Sortie du nouveau guide de France générosités “Assurance vie : un don à la portée de tous” pour vous guider dans votre parcours de générosité, pouvant inclure votre assurance vie !
🔹 Quel est l'objectif de ce guide "Assurance vie : un don à la portée de tous" ?
« Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ? Comment puis-je le faire ? À qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » …
France générosités a créé un guide pour vous expliquer facilement et concrètement comment faire bénéficier une association ou une fondation de votre assurance-vie. À travers des cas pratiques et des solutions imaginatives, cet ouvrage vous accompagnera dans la réalisation de votre projet philanthropique.
🔹 Comment est construit ce guide ?
Le guide est construit autour de trois parties pour répondre au mieux à l’ensemble de vos questions. Voici quelques exemples de questions et problématiques abordées au sein de chacune de ces parties :
Partie 1 : Comprendre le concepts juridiques liés à l’assurance vie au profit des organismes sans but lucratif :
- Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance ?
- Comment désigner le bénéficiaire de son assurance ?
- Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?
- Peut-on changer de bénéficiaire ? À quel moment doit-il accepter ?
- …
Partie 2 : Les outils pour une transmission facilitée
- La répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires
- Le démembrement de la clause bénéficiaire
- Des conditions et charges imposées par le souscripteur
- L’affectation du capital de l’assurance vie
Partie 3 : La gestion d’un dossier d’assurance vie par l’organisme bénéficiaire
- Quelle est la fiscalité associée aux assurances vie ?
- Quels organismes bénéficient d’une exonération des droits de mutation ?
- Les produits des contrats d’assurances vie sont-ils soumis aux prélèvement sociaux lors qu’ils sont réalisés au profit d’une association ou d’une fondation ?
🔹 Comment accéder au guide "Assurance vie : un don à la portée de tous" ?
Vous pouvez consulter le guide “Assurance vie : un don à la portée de tous” en lecture libre sur notre site (ou le télécharger par le lien ci après).
🔹 Consultez également nos pages explicatives sur les assurance vie :
Différence entre assurance en cas de vie et assurance en cas de décès
Quand on parle d’assurance vie, il existe plusieurs possibilités. Mais quels sont les différences entre une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès ?
La fiscalité de mon assurance vie
Vous pensez désigner une association comme bénéficiaire de votre assurance vie : Quels sont les impacts et la fiscalité associée ?
Souscrire une assurance vie
Savez-vous que vous pouvez souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation d’intérêt général ?
