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4 novembre 2020

Guide "Assurance vie : un don à la portée de tous"

⚡️ Sortie du nouveau guide de France générosités “Assurance vie : un don à la portée de tous” pour vous guider dans votre parcours de générosité, pouvant inclure votre assurance vie !

🔹 Quel est l'objectif de ce guide "Assurance vie : un don à la portée de tous" ?

« Est-ce que je peux souscrire une assurance-vie ? Une association ou une fondation peut-elle en bénéficier ? Comment puis-je le faire ? À qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? » …

France générosités a créé un guide pour vous expliquer facilement et concrètement comment faire bénéficier une association ou une fondation de votre assurance-vie. À travers des cas pratiques et des solutions imaginatives, cet ouvrage vous accompagnera dans la réalisation de votre projet philanthropique.

🔹 Comment est construit ce guide ?

Le guide est construit autour de trois parties pour répondre au mieux à l’ensemble de vos questions. Voici quelques exemples de questions et problématiques abordées au sein de chacune de ces parties :

Partie 1 : Comprendre le concepts juridiques liés à l’assurance vie au profit des organismes sans but lucratif :

  • Qui choisir comme bénéficiaire de son assurance ?
  • Comment désigner le bénéficiaire de son assurance ?
  • Quel support choisir pour mentionner le bénéficiaire ?
  • Peut-on changer de bénéficiaire ? À quel moment doit-il accepter ?

Partie 2 : Les outils pour une transmission facilitée

  • La répartition du capital entre plusieurs bénéficiaires
  • Le démembrement de la clause bénéficiaire
  • Des conditions et charges imposées par le souscripteur
  • L’affectation du capital de l’assurance vie

Partie 3 : La gestion d’un dossier d’assurance vie par l’organisme bénéficiaire

  • Quelle est la fiscalité associée aux assurances vie ?
  • Quels organismes bénéficient d’une exonération des droits de mutation ?
  • Les produits des contrats d’assurances vie sont-ils soumis aux prélèvement sociaux lors qu’ils sont réalisés au profit d’une association ou d’une fondation ?

🔹 Comment accéder au guide "Assurance vie : un don à la portée de tous" ?

Vous pouvez consulter le guide “Assurance vie : un don à la portée de tous” en lecture libre sur notre site (ou le télécharger par le lien ci après).


 

🔹 Consultez également nos pages explicatives sur les assurance vie :

A chaque don son action. #VosDonsAgissent  

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