Le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi toutes les réductions d’impôt liées à vos dons sont maintenues dans les mêmes conditions.
Vos dons réalisés en année N vous ouvrent le droit à une réduction fiscale en année N+1.
Lorsque vous faites un don en année N, vous bénéficiez d’un acompte égal à 60 % du montant de la réduction d’impôt sur le don fait en année N, calculé en N+1 et versé le 15 janvier de l’année N+2.
Il sera versé autour du 15 janvier par virement sur le compte bancaire du contribuable puis le solde restant à l’été suivant.
Voici l’exemple d’un cas de don régulier, par prélèvement automatique, pour les années 2018 et 2019 :
Pour le cas n°3, aucune case n’existe sur votre déclaration pour mentionner l’arrêt de votre don. Il suffit juste de ne pas noter de montant dans la case correspondante à votre ancien don.
Si en 2026 vous donnez moins qu’en 2025 (ou que vous ne donnez pas), vous avez la possibilité jusqu’à mi-décembre 2026 de diminuer ou supprimer le montant de l’acompte qui sera versé en janvier 2027. Sinon, vous recevrez l’acompte en début d’année 2027 et devrez le rembourser dans l’année à l’administration fiscale.
En 2024 et 2025, vous donnez 20 € par mois à une association, soit un montant total de 240 € de don chaque année. En janvier 2026 (N), vous avez reçu un acompte sur le montant de votre réduction d’impôt sur vos dons, calculé sur les dons fait en 2024 (N-2) égal à 60 % x (66 % x 240 €) = 95,04 €.
Le solde de la réduction d’impôt à laquelle vous êtes éligible, sera ensuite directement déduit de vos impôts à payer en 2026 (144,96€).
Vous allez recevoir par la suite le même acompte en janvier 2027 (N), calculé sur les dons faits en 2025 (N-2).
Cependant, en 2026 vous avez décidé de diminuer votre don à 10 € par mois (soit 120 € sur l’année).
La réduction d’impôt à laquelle vous serez éligible en 2027 (N), qui est calculé sur l’année N-1 (2026) sera donc inférieure au montant de l’acompte reçu, elle sera égale à 79,20 € (66% x 120 €).
Vous devrez par conséquent rembourser le trop-perçu de 15,84 € (95,04 – 79,20).
Pour éviter cette situation, vous avez la possibilité de moduler ou d’annuler le montant de l’avance directement en ligne sur impôts.gouv.fr jusqu’à mi-décembre 2026. Cela vous permet d’ajuster l’avance en fonction du montant du ou des dons que vous avez faits ou que vous envisagez de faire sur l’année 2026.
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