Qu’est-ce qu’une donation ?

La donation est un acte par lequel une personne donne de son vivant tout ou partie de ses biens à l’organisme gratifié. L’acte peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Compte tenu des incidences patrimoniales et familiales de cette disposition, il est recommandé qu’elle soit constatée, dans un souci de sécurité juridique, par un acte notarié. Il existe plusieurs formes de la donation qui vous permettent d’être au plus proche de vos attentes et de vos intentions. Découvrez-les au plus vite sur la page « Faire une donation ». Vous pouvez faire une donation de tous types de bien :

• Des biens meubles : somme d’argent, compte en banque, compte de titres, mobilier, œuvre d’art, droit d’auteur, voiture, livre, bijou, or…
• Des biens immeubles : appartement, maison, terrain, … Ces biens peuvent être donnés ou légués en pleine propriété. Ils peuvent également être donnés ou légués soit en nue-propriété, soit en usufruit.

Si vous souhaitez donner un bien « meuble », il vous est conseillé d’avoir recours à la forme notariée, surtout quand la valeur du bien est importante. Pour un bien immeuble, l’acte notarial est obligatoire, mais va vous permettre de simplifier et d’assurer la bonne réalisation de votre donation. Il existe d’autant plus plusieurs formes de la donation qui vous permettent d’être au plus proche de vos attentes et de vos intentions. Guide legs et donation : Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".