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Comment écrire un testament pour faire un legs ?
Vous vous demandez comment écrire un testament pour faire un legs ? On répond à toutes vos questions pour vous aider dans votre démarche !
Il faut éviter de rédiger un testament trop long. L’important à la lecture d’un testament est de pouvoir clairement identifier :
Il n’est pas conseillé d’énumérer la composition de son patrimoine dans son testament, car il peut être amené à se modifier dans l’avenir.
Il faut éviter de donner trop de précisions si l’on souhaite affecter son legs à une cause précise. En effet, si au moment du décès du testateur l’organisme n’œuvre plus pour la cause indiquée, il devra renoncer au legs. Ainsi, par exemple, en faisant un legs pour une fondation de protection du patrimoine pour la restauration de l’hôtel de Gayon à Montpellier, il est possible que cette restauration soit achevée le jour du décès du testateur. Il faut donc prévoir cette possibilité en élargissant l’affectation à, par exemple, la restauration du patrimoine urbain de Montpellier ou d’Occitanie.
Cas où tous les biens sont légués à un organisme institué légataire universel
Il convient de rédiger le testament instituant par exemple une fondation de protection animale comme légataire universel de la façon suivante :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel de tous mes biens la Fondation ZOO, dont le siège est à LIMOGES, 222 rue des Zèbres.
Fait à TOURS, le 21 avril 2025 »
Signature
Cas où les biens sont légués à un organisme institué légataire universel et à une nièce et un ami, légataires à titre particulier
Il convient de rédiger le testament instituant par exemple une association qui agit en faveur des personnes handicapées comme légataire universel et la nièce et l’ami comme légataires particuliers de la façon suivante :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel, l’Association PIC, dont le siège est à PARIS, 234 rue des Acacias à charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants nets de frais et droits :
- À ma nièce, Véronique Bonardi, épouse Brun, demeurant à NANTES, 21 rue de la Marne, ma maison située à LA BAULE, 12 avenue des Hirondelles et le tableau situé dans ma salle à manger sur le buffet représentant un port,
- A mon ami, Arthur Martin, demeurant à MARSEILLE, 34 rue des Plantes, mon portefeuille-titre ouvert à la BNP PARIBAS sous le numéro …
Fait à TOURS, le 21 avril 2025 »
Signature
Guide legs et donation :
Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".
Il faut éviter de rédiger un testament trop long. L’important à la lecture d’un testament est de pouvoir clairement identifier :
- Les légataires : pour un particulier, il conviendra d’indiquer son prénom, son nom et son adresse. Pour un organisme, il conviendra de le désigner par son nom, et son siège social, plutôt que par la cause qu’il défend. En effet, si un testateur consent un legs par exemple à la lutte contre le cancer, il existe plusieurs organismes engagés dans ce combat et il sera difficile de déterminer lequel doit être gratifié. Le notaire chargé de la succession n’aura pas le pouvoir de choisir l’oeuvre gratifiée, il devra s’en remettre à la justice pour interpréter le testament.
- Les biens légués à titre particulier : ceux-ci doivent être identifiés avec précision. Ainsi, pour un bien immobilier : indiquer son adresse (avec détails éventuels des lots de copropriété) ; pour un bien meuble : indiquer le lieu de sa situation ; pour un compte bancaire : le nom de la banque (éventuellement le numéro).
Il n’est pas conseillé d’énumérer la composition de son patrimoine dans son testament, car il peut être amené à se modifier dans l’avenir.
Il faut éviter de donner trop de précisions si l’on souhaite affecter son legs à une cause précise. En effet, si au moment du décès du testateur l’organisme n’œuvre plus pour la cause indiquée, il devra renoncer au legs. Ainsi, par exemple, en faisant un legs pour une fondation de protection du patrimoine pour la restauration de l’hôtel de Gayon à Montpellier, il est possible que cette restauration soit achevée le jour du décès du testateur. Il faut donc prévoir cette possibilité en élargissant l’affectation à, par exemple, la restauration du patrimoine urbain de Montpellier ou d’Occitanie.
Cas où tous les biens sont légués à un organisme institué légataire universel
Il convient de rédiger le testament instituant par exemple une fondation de protection animale comme légataire universel de la façon suivante :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel de tous mes biens la Fondation ZOO, dont le siège est à LIMOGES, 222 rue des Zèbres.
Fait à TOURS, le 21 avril 2025 »
Signature
Cas où les biens sont légués à un organisme institué légataire universel et à une nièce et un ami, légataires à titre particulier
Il convient de rédiger le testament instituant par exemple une association qui agit en faveur des personnes handicapées comme légataire universel et la nièce et l’ami comme légataires particuliers de la façon suivante :
« Ceci est mon testament qui révoque toute disposition testamentaire antérieure,
Je soussigné, Serge Bonardi, domicilié à TOURS, 7 rue des Camélias, institue comme mon légataire universel, l’Association PIC, dont le siège est à PARIS, 234 rue des Acacias à charge pour elle de délivrer les legs particuliers suivants nets de frais et droits :
- À ma nièce, Véronique Bonardi, épouse Brun, demeurant à NANTES, 21 rue de la Marne, ma maison située à LA BAULE, 12 avenue des Hirondelles et le tableau situé dans ma salle à manger sur le buffet représentant un port,
- A mon ami, Arthur Martin, demeurant à MARSEILLE, 34 rue des Plantes, mon portefeuille-titre ouvert à la BNP PARIBAS sous le numéro …
Fait à TOURS, le 21 avril 2025 »
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Guide legs et donation :
Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".
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