Gustave Roussy
Plusieurs types d’assurance vie sont possibles. Mais quelles sont les différences entre une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès ?
Il s’agit d’un contrat d’assurance de type « épargne » qui se présente comme un acte d’épargne. En effet, l’assureur s’engage vis-à-vis du souscripteur à payer un capital en cas de vie et de mort.
En cas de vie du souscripteur, il est le bénéficiaire des fonds et peut récupérer librement le capital et les intérêts.
En cas de décès du souscripteur, le contrat sera dénoué et le capital et les intérêts seront transmis à le (ou les) bénéficiaire(s) de son choix (enfants, conjoints, frères, sœurs, association, fondation, etc.) seulement si une contre assurance a été souscrite.
Il s’agit d’un contrat d’assurance prévoyance par lequel l’assuré paie une prime qui couvre le risque de sa mort pendant la durée du contrat. En effet, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente à un bénéficiaire désigné, en cas de décès de l’assuré avant le terme du contrat.
Les assurances mixtes couvrent les deux risques contradictoires que sont la survie et le décès.
Ces trois typologies d’assurance vie garantissent le versement d’un capital ou d’une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l’assuré dans le second.
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne proche de l’assurance-vie mais il ne repose pas sur la couverture d’un risque et ne dépend pas de la durée de vie. Sans risque et sans aléa, il ne comporte ni d’assuré, ni de bénéficiaire en cas de décès. Lors du décès de son souscripteur, le contrat est intégré à l’actif successoral.
Le contrat d’assurance-vie peut être requalifié en donation indirecte s’il est prouvé qu’il a été souscrit en l’absence d’aléa.
C’est le cas, lorsque le contrat est signé par un souscripteur déjà très malade ou très âgé. La requalification en donation entraîne la réintégration du contrat dans l’actif successoral lors du décès du souscripteur.
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