Comment faire une donation ?

Vous vous posez des questions sur la donation et surtout sur comment faire une donation ? Alors on vous donne toutes les réponses !

Le donateur informe l’organisme qu’il souhaite faire la donation d’un bien meuble ou immeuble.

L’organisme bénéficiaire est ensuite mis en relation par le notaire du donateur s’il s’agit d’un bien immeuble, ou si le choix est fait de la rédaction d’un acte notarié pour la donation d’un bien meuble (pour rappel, lorsqu’il s’agit d’un bien de grande valeur ou si le donateur souhaite que la donation soit constatée officiellement).

L’organe compétent de l’organisme bénéficiaire, souvent le Conseil d’administration, doit accepter la donation. Puis, l’acte de donation est signé chez le notaire.

Pour en savoir plus sur la donation, consultez la page « Faire une donation ».

 Guide legs et donation :

Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".