Tous les organismes peuvent-il recevoir une donation ?

Pour recevoir librement un don ou une donation, il faut que l’organisme gratifié en ait la capacité juridique. Il faut distinguer la petite capacité de la grande capacité. Toute association régulièrement déclarée a la petite capacité et peut librement recevoir un don. La grande capacité permet de recevoir plus largement et notamment une donation ou un legs. Exemple : l’association sportive locale bénéficie de la petite capacité. Seuls certains organismes ont la grande capacité. Peuvent, ainsi, recevoir librement, outre un don, une donation ou un legs :

• Une fondation reconnue d’utilité publique (abritante et abritée) ;
• Une fondation de coopération scientifique, partenariale, universitaire ou hospitalière ;
• Un fonds de dotation ;
• Une association reconnue d’utilité publique ;
• Une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
• Une union agréée d’associations familiales ;
• Une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle ;
• Une association déclarée depuis 3 ans au moins et qui a une activité prévue par la loi
• Une association cultuelle, une congrégation religieuse qui a obtenu la reconnaissance légale.