Tous les organismes peuvent-il recevoir un legs ?

Pour recevoir un legs, il faut que l’organisme gratifié en ait la capacité juridique. Seuls certains organismes peuvent, ainsi, recevoir librement une donation ou un legs :

• Une fondation reconnue d’utilité publique (abritante et abritée) ;
• Une fondation de coopération scientifique, partenariale, universitaire ou hospitalière ;
• Un fonds de dotation ;
• Une association reconnue d’utilité publique ;
• Une association ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale ;
• Une union agréée d’associations familiales ;
• Une association soumise au droit local d’Alsace-Moselle ;
• Une association déclarée depuis 3 ans au moins et qui a une activité prévue par la loi
• Une association cultuelle, une congrégation religieuse qui a obtenu la reconnaissance légale.

Guide legs et donation : Pour savoir comment faire un legs ou une donation, vous pouvez lire et télécharger dès maintenant notre guide "La Philanthropie, un projet de vie".