J’ai fait un don par chèque le 30 décembre 2023. Quelle sera l’année fiscale de prise en compte de mon don : 2023 ou 2024 ?

Afin de déterminer quelle est l’année pour laquelle le don est comptabilisé, il faut prendre en compte la date du don. En effet, c’est la date de mise à disposition des fonds qui indique l’année fiscale à retenir. Si vous faites un don en décembre 2023, l’avantage fiscal lié à votre générosité sera applicable à votre déclaration d’impôt sur le revenu de 2023. Attention cependant pour les chèques, la date à prendre en compte ne sera pas toujours la même :

• s’il est procédé à une remise en main propre, la date à prendre en compte est celle de la remise physique du chèque.
• si le chèque a été expédié, la date retenue est celle de la réception du chèque par l’organisme, peu importe la date indiquée sur le chèque.

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