Fédération Française de Cardiologie
Vous vous demandez “Comment transmettre mon patrimoine” ? On a la réponse pour vous !
Il est possible pour vous de transmettre l’entièreté ou une partie de votre patrimoine à des associations ou des fondations. De plus, vous avez la possibilité de le faire sous différentes formes. 😉
Le don, la donation ou le legs sont tous des moyens pour venir en aide aux associations et aux fondations. Cependant, il existe de nombreuses différences entre ces catégories.
Le don est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main ». La donation est quant à elle un acte qui peut porter sur un bien, meuble comme sur un bien immeuble. Enfin, le legs ne prend effet quant à lui qu’au décès du testateur.
A vous de voir lequel vous correspond le mieux ! 🤩
Le legs des biens est important pour l’association ou la fondation qui en bénéficie. Et ce, quelle que soit la valeur de ce que vous envisagez de transmettre et quelle qu’en soit la forme : un appartement, un compte épargne, une maison de campagne, un champ, des biens mobiliers… 🙏
La donation est un acte par lequel vous transmettez de votre vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, ou à une organisation d’intérêt général.
Cependant, n’oubliez pas que les donations doivent être formalisées par acte notarié et acceptées par l’organisme bénéficiaire. 🧐
Vous héritez d’un patrimoine, quel qu’il soit, vous pouvez choisir d’en faire don de tout ou partie de votre héritage à une fondation ou une association reconnue d’utilité publique, cela s’appelle faire un don sur succession.
C’est à vous de choisir le montant de votre don ! 🤩
En France, le montant des droits de succession peut varier en fonction de nombreux critères, notamment le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, la valeur du patrimoine transmis et les exonérations applicables. Le barème des droits de succession est donc complexe, mais il existe plusieurs abattements et exonérations fiscales qui peuvent alléger cette charge fiscale.
Il existe plusieurs types d’assurance vie. L’assurance en cas de vie et l’assurance en cas de décès. Elles sont souvent confondues, mais possèdent des différences.
L’assurance vie est un type d’épargne, l’assureur s’engage vis-à-vis du souscripteur à payer un capital en cas de vie et de mort. Cependant, l’assurance en cas de décès couvre le risque de sa mort pendant la durée du contrat.
Vous pouvez souscrire une assurance vie au profit d’une association ou d’une fondation en tant que bénéficiaire d’une partie ou de la totalité.
Désigner une association ou une fondation comme bénéficiaire vous permet de soutenir les actions et les missions réalisées par celles-ci, mais aussi de permettre leur développement.
🔴Attention : pour que le bénéficiaire soit une association ou une fondation, il est indispensable de mentionner la dénomination complète de celle-ci et l’adresse de son siège social.
Parce que la question de l’héritage est souvent source de conflits pour les bénéficiaires, la donation-partage s’inscrit comme une solution pacificatrice dans la transmission de patrimoine. En France, cette opération est particulièrement utile pour éviter les problèmes familiaux et réduire les droits de succession.
Mais qu’est-ce qu’une donation-partage exactement et comment la mettre en place ?
La donation entre époux, ou donation au dernier vivant, est un dispositif légal permettant à des conjoints mariés de se sécuriser mutuellement sur le plan patrimonial. Elle a pour objectif d’augmenter la part d’héritage revenant au conjoint survivant, par rapport à ce que prévoit la loi en l’absence de donation.
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