Guide "La Philanthropie, un projet de vie"
Découvrez le guide “La Philanthropie, un projet de vie” réalisée avec le Ministère de l’Education pour vous guider sur les legs, les donations et dons sur succession. 🔎
Quel est l'objectif de ce guide "La Philanthropie, un projet de vie" ?
« Est-ce que je peux léguer tout ou partie de mon patrimoine à une association ou une fondation ? Comment puis-je le faire ? A qui m’adresser ? Quelles sont les démarches ? … » Toutes les réponses aux questions que vous vous posez sur les legs, donations et dons sur succession sont disponibles dans cet ouvrage.
Il explique concrètement toutes les solutions à votre disposition pour gratifier une association ou une fondation d’un don ou d’un legs. A travers des cas pratiques et des solutions imaginatives, cet ouvrage vous accompagne dans la construction de votre projet philanthropique.
Des exemples de bonnes pratiques pour vous guider pas à pas
Le guide est construit autour de trois parties pour répondre au mieux à l’ensemble de vos questions. Voici quelques exemples de questions et problématiques abordées au sein de chacune de ces parties :
Partie 1 : Comprendre les concepts juridiques liés aux legs et donations au profit des organismes sans but lucratif :
- Tout organisme gratifié peut-il recevoir librement un don, une donation ou un legs ?
- Les organismes qui reçoivent une donation ou un legs paient-ils des droits de donation ?
- Toute personne physique peut-elle faire librement une donation ou un legs ?
- Donner ou léguer en présence d’héritiers du sang et/ou conjoint survivant
- La question de la réserve héréditaire
- …
Partie 2 : Les outils
- Donation en plein propriété
- Donation avec réserve d’usufruit
- Donation d’usufruit temporaire
- Le legs universel, à titre universel, le legs particulier
- Le testament
- Fichier central des dernières volontées
- …
Partie 3 : Le règlement de la succession
- Quel est le rôle du responsable libéralités de l’organisme bénéficiaire d’un legs ?
- Comment est géré un dossier de succession ?
- Phases principales de règlement d’un legs
🔹 Comment accéder au guide La Philanthropie, un projet de vie" ?
Vous pouvez consulter le guide “La Philanthropie, un projet de vie” en lecture libre sur notre site (ou le télécharger par le lien ci après).
🔹 Consultez également nos pages explicatives sur les legs et donations :
La fiscalité de mon legs, donation ou don sur succession
La fiscalité de mon legs, donation ou don sur succession Les donations peuvent vous faire bénéficier de réductions sur votre Impôt sur le revenu (IR)
Faire un don sur succession
Faire un don sur succession Vous héritez d’un patrimoine, quel qu’il soit, vous pouvez choisir d’en faire don de tout ou partie de votre héritage
Faire une donation
Faire une donation Si vous souhaitez donner un bien « meuble », il vous est conseillé d’avoir recours à la forme notariée, surtout quand la
Léguer son patrimoine
Il est utile de rappeler que le legs des biens est important pour l’organisme qui en bénéficie. Et ce, quelle que soit la valeur de ce que vous envisagez de transmettre et quelle qu’en soit la forme : un appartement, un compte épargne, une maison de campagne, un champ, des biens mobiliers…
Différence entre don, donation et legs
Le don couramment appelé « don manuel » est un acte par lequel le particulier donne de son vivant par la remise de la « main à la main » un bien « meuble » (espèces, chèques, virements, prélèvements ou par carte bancaire, titres financiers, meubles, bijoux…).
